RELATIONS COMMERCIALES/LOI MACRON Guerre des prix : la pression monte

Hasard du calendrier ? Le 27 avril, Le Figaro révèle que Bercy a lancé deux assignations contre Intermarché. Le même jour, l'Ania publie une tribune signée par trente organisations représentatives (1) à destination de Manuel Valls, et l'Ilec une lettre ouverte à Emmanuel Macron.

Dans sa tribune, l'Ania dénonce un rapport de force dont les alliances à l'achat ont rompu le fragile équilibre. « Au bout du compte, lorsque ce n'est pas l'emploi d'aujourd'hui qui est directement menacé, ce sont les emplois de demain qui ne verront pas le jour. Des emplois en moins, c'est du pouvoir d'achat en moins. Voilà le vrai visage de la guerre des prix ! », s'exclame-t-elle. Et l'association de réclamer une application stricte de la loi, des sanctions dissuasives et un renforcement de l'arsenal législatif.

500 MILLIONS D'EUROS DE COMPENSATIONS DE MARGES

L'Ilec, dans sa lettre à Emmanuel Macron, joue la carte de l'évaluation. « Entre 2013 et 2014, nous estimons à près de 500 millions d'euros les “compensations de marges”, ces sommes, non prévues lors de la signature des accords annuels, qui ont transité entre les mois de mars et décembre de nos entreprises vers nos clients », écrit Richard Panquiault, directeur général. Comme l'Ania, l'Ilec souligne l'aggravation liée aux regroupements des centrales d'achat. « La déflation est une réalité pour nos marques depuis deux ans déjà. Elle s'aggrave mois après mois et elle menace de s'accélérer encore, sous l'effet des alliances conclues entre six des sept acteurs majeurs de la distribution et des baisses de tarifs concédées par nos entreprises lors des négociations annuelles closes le 28 février dernier. Elles ont atteint une ampleur inédite, dans un contexte où, pour un grand nombre de nos entreprises, 2015 constituait la quatrième année consécutive de baisse des tarifs. »

L'ILEC MET LE PAQUET SUR LES SANCTIONS ABUSIVES

En termes d'aménagements législatifs, le représentant des grandes marques continue de mettre le paquet sur les amendes dissuasives. Et soutient le dispositif voté par le Parlement qui prévoit de relever significativement le montant des amendes en cas de pratiques illicites (5 % du chiffre d'affaires France pour les députés, 1 % pour les sénateurs). Cette mesure n'est guère du goût de la distribution. Fabienne Prouvost, directrice de la communication de la FCD, parlait d'ailleurs récemment d'« erreur fondamentale » à ce sujet (voir Agra Alimentation du l2 mars 2015).

DES DISTRIBUTEURS PRUDENTS DANS LEURS PRATIQUES

Pour l'heure, les enquêtes de la DGCCRF peuvent durer des mois avant de déboucher sur une assignation. Avec un risque somme toute minime pour le distributeur, puisque l'amende est plafonnée à deux millions d'euros. Et quand bien même ce plafond augmenterait, seule une volonté politique forte pourra faire pression sur la distribution. Si seul Intermarché est visé par les assignations révélées par Le Figaro (pour demande de garantie de marge d'une part et baisses de tarifs sans contreparties et clauses illicites d'autre part), ce n'est pas pour autant que les autres enseignes sont irréprochables. « Certains ont échappé au courroux de Bercy parce que les preuves de pratiques illégales étaient trop peu nombreuses, parce qu'ils n'avaient pas laissé de traces écrites, ou parce que leurs avocats sont particulièrement efficaces », a assuré un industriel au Figaro, qui précise que ces propos sont en partie confirmés par un proche de l'enquête.

LES DISTRIBUTEURS DÉFENDENT LE POUVOIR D'ACHAT

Ces accusations ont été contestées avec vigueur par les distributeurs, qui continuent à se poser en défenseurs du pouvoir d'achat. « C'est vrai que le marché se retourne, c'est vrai qu'on est dans la crise, c'est aussi le cas pour eux. Mais qu'ils ne viennent pas chercher auprès des distributeurs et des pouvoirs publics un moyen d'obtenir des augmentations de prix, ça ne passera pas par nous », a martelé Michel Edouard Leclerc dans la journée à l'antenne de RTL. La FCD a pour sa part rappelé que la baisse des prix « s'est également traduite par un milliard de plus d'économies en faveur des consommateurs, soit 50 euros par ménage, ce qui n'est pas négligeable ». Ceci dit, comme les ménages se sont reportés sur des produits plus chers, ils n'ont fait aucune économie, selon l'Iri (Agra Alimentation du 11 avril 2015).

QUELLE EST LA PORTÉE DES DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ?

Interrogé sur le sujet, le gouvernement a pris la défense des industriels dans ce qui ressemble surtout à une déclaration d'intention. « Il y a beaucoup de tensions sur ce secteur, on le sait, les producteurs sont sous tension, il y a certaines filières qui aujourd'hui souffrent beaucoup (...). Il faut être très vigilant, nous le sommes. (...) Le message qui est envoyé, c'est qu'il n'y aura aucune bienveillance à l'égard de celles et ceux qui veulent contourner la loi », a indiqué le ministre Emmanuel Macron, lors d'un déplacement à Strasbourg, toujours le 27 avril. Reste à savoir si la loi évoluera comme le souhaitent les industriels. Et s'ils bénéficieront d'un soutien politique fort. « Il faut faire attention à ne pas empiler des couches législatives qui n'atteignent pas les buts recherchés. L'inventivité des acteurs économiques ira toujours plus vite que la technique législative », déclarait Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, lors de son audition au Sénat le 8 avril. Un constat que les pouvoirs publics devront garder en tête s'ils ne veulent pas voir les secteurs agroalimentaire et agricole français se paupériser irréversiblement.