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Six mois avant l’entrée en vigueur complète du règlement 853/2004 adopté en avril 2004, Bruxelles rédige un guide d’application pour éviter les interprétations divergentes de sa législation. Le document fait le point sur les produits soumis aux nouvelles normes d’hygiène et précise les établissements qui devront faire l’objet d’une certification par les autorités.
La Commission de Bruxelles s’apprête à publier un guide pour l’application des nouvelles règles d’hygiène contenues dans le règlement 853/2004 et qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Négocié avec les Etats membres et les lobbies représentatifs de l’industrie européenne, le document a pour objectif de permettre une application harmonisée des nouvelles normes dans l’ensemble de l’Union européenne.
Produits couverts par le règlement
Dans sa version actuelle, le guide précise les produits couverts par le règlement. C’est le cas de tous les produits « d’origine animale », y compris des fruits lorsqu’ils sont accompagnés de certains produits laitiers, met en garde la Commission. Les produits de la mer, les ovoproduits ou la gélatine mais aussi les combinaisons d’aliments transformés (fromage et jambon par exemple) font partie de la liste des denrées couvertes par le règlement. Les experts mentionnent aussi les fromages aux herbes et les glaces avec du chocolat, qui faisaient l’objet de doutes.
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Associations de produits
Toutefois, les produits contenant à la fois des ingrédients d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale échappent au nouvel arsenal législatif. Le chocolat et les pizzas sont cités en exemple par les rédacteurs du guide.
Par ailleurs, sauf mention contraire dans le règlement, les règles d’hygiène ne s’appliquent pas aux points de vente. Il impose, en revanche, des certifications par les autorités nationales de la plupart des établissements qui transforment des produits soumis aux nouvelles normes. Afin de préciser ce point, les experts fournissent, en annexe à leur document, une liste non exhaustive des sites devant faire l’objet d’une autorisation.