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LME/Prix Guillaume Garot pour une révision de la LME

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Tout au long de la semaine, les déclarations se sont multipliées pour demander une révision de la Loi de modernisation économique (LME) qui a fixé le cadre des relations entre les circuits de distribution et leurs fournisseurs depuis le 1er janvier 2009. Cette effervescence intervient à la veille de l’ouverture annuelle des négociations qui prennent place cette année dans un contexte très particulier d’une hausse générale des coûts de production et d’une crise économique qui pèse de plus en plus sur la consommation des ménages et les ventes en supermarchés.

Dans ce contexte, le ministre délégué à l’Agroalimentaire veut réunir le 21 novembre à son ministère tous les acteurs de la filière, afin de voir comment « la régulation pourrait être approfondie » entre producteurs, industriels et distributeurs. Dans une déclaration à l’AFP, le 1er octobre, Guillaume Garot a déclaré souhaiter revoir la Loi de modernisation de l’économie (LME) pour rééquilibrer le poids des producteurs et des industriels face à la grande distribution dans la formation des prix. « Le partage de la valeur ajoutée se fait au détriment des producteurs et des transformateurs », selon le ministre, qui estime que « les distributeurs ont des efforts à faire ». Pour le ministre, il s’agit « de mieux répartir la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire », en « protégeant le pouvoir d’achat des consommateurs ». Ces discussions devront conduire à une révision de la LME, qui pourrait être intégrée à la « loi d’avenir » de l’agriculture, a précisé le ministre. Les discussions s’annoncent toutefois animées car les points de vue sont parfois bien éloignés
 
L’Ania se dit étranglée par la distribution
L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) avait réuni le 27 septembre plus de 160 chefs d’entreprises, en présence de Guillaume Garot. Les participants ont eu tout le loisir de lui faire part de leurs inquiétudes sur la reconduction de cette LME à l’orée des nouvelles négociations. Pour les industriels, « la grande distribution, très concentrée sur le marché français, continue d’agir impunément et de faire pression sur les 10 000 entreprises agroalimentaires françaises et tout particulièrement sur les 97% PME, pour tirer les prix vers le bas ». Pour l’Ania, la grande majorité des PME est étranglée et n’est plus en mesure d’absorber les hausses des prix des matières premières agricoles. Cette situation est d’autant plus intenable qu’elle s’ajoute à une série d’exigences démesurées des enseignes vis-à-vis des industriels, comme le fait d’assumer le coût de restructurations logistiques imposées par les enseignes ou de financer leurs propres politiques promotionnelles. La proposition du ministre d’une réunion va donc la satisfaire et lui donner l’occasion, peut-être, de « clarifier les divergences d’interprétation du dispositif et mettre fin aux abus en renforçant les moyens de la DGCCRF pour mener une vraie politique de contrôle et de sanctions dissuasives », afin qu’on cesse « d’étrangler le secteur agroalimentaire ».
 
La FCD voit une menace dans une telle révision
Autre son de cloche au sein de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution qui juge le projet de révision, annoncé par Guillaume Garot extrêmement dangereux. « Remettre en cause les règles de la négociation entre distributeurs et industriels, qui ont permis depuis 2009 une maîtrise de l’inflation des produits alimentaires, comporte de nombreux risques et devrait être mesuré par le gouvernement, avant toute annonce médiatique », indique un communiqué de la FCD. Pour elle, la LME présente un bilan positif « reconnu par tous, y compris les pouvoirs publics », estimant que la LME a permis une maîtrise de l’inflation des produits alimentaires, même dans un contexte de forte hausse des matières premières, comme en 2010.
« Remettre en cause cette loi comporte un risque fort de hausse des prix et donc de baisse de la consommation, d’ores et déjà extrêmement fragilisée. Remettre en cause la LME porterait atteinte, sans aucun doute, au pouvoir d’achat des consommateurs », argumente la FCD. Une réunion leur convient car « les enseignes de la grande distribution demandent un rendez-vous, en urgence, aux ministres concernés pour être entendues et rappeler les enjeux et les risques sur le pouvoir d’achat et la consommation d’une telle réforme ».
 
Serge Papin prône un apaisement dans la guerre des prix
Dans un entretien publié par Les Echos du 2 septembre, le président du groupement coopératif Système U, quatrième distributeur français avec 16 milliards d’euros de chiffre d’affaires, défend la liberté de négociation des enseignes face aux industriels. Mais il estime socialement vital d’accorder un traitement particulier aux PME et entreprises intermédiaires françaises de l’agroalimentaire. Selon lui, quand les PME ont « principalement comme client les grandes enseignes de distribution qui pèsent chacune au moins 15% de votre chiffre d’affaires, vous n’avez pas les mêmes marges de manœuvre qu’une multinationale dont aucun client ne représente plus de 5 % de son activité ». Dans le contexte actuel de consommation difficile qui attise la guerre des prix, « la pression qui pèse sur ces PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) devient insupportable ». Il redoute que cette situation ne mène à « la chronique d’une mort annoncée de certaines filières agricoles et de pans entiers de notre industrie agroalimentaire. Il faut tirer le signal d’alarme. Il y a une véritable distorsion de concurrence entre les multinationales et les PME ». Reconnaissant ne pas avoir de solution toute faite, il en appelle à amender la loi, sans la changer. Il préconise, par exemple, d’instaurer un taux de marge minimum, entre 10 % et 15 %, sur le seuil de revente à perte. Il suggère également que les PME ne soient pas obligées de revenir chaque année à la table des négociations, mais bénéficient de contrats pluriannuels.
Enfin, on peut également noter la réaction de Jean-Paul Bigard, président du SNIV-SNCP, représentant les industriels de la viande, qui lors de l’assemblée générale du syndicat le 2 octobre, a également demandé la révision de cette loi, estimant « qu’elle avait été un coup de poignard dans le dos pour les industriels en permettant à une enseigne d’imposer ses conditions d’achat au détriment des conditions générales de vente de son fournisseur ».

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