Guillaume Sainteny alerte les députés sur un risque d’étalement urbain « sans précédent »

Auditionné le 27 mars par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Ecole polytechnique, a pointé deux mesures « inquiétantes », selon lui, en matière de fiscalité du foncier rural non bâti. La première mesure a été votée dans la loi de finances pour 2013, avec application au 1^er janvier 2014 : il s’agit d’une modification de la taxe sur le foncier non bâti s’appliquant au terrain constructible, classés en zone urbaine (U) et à urbaniser (AU). Il est ainsi prévu que la valeur locative cadastrale soit augmentée de 25% et d’une valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré, en 2014 et 2015, et de 10 euros en 2016. Ce qui signifie qu’à partir de 2104, « quelqu’un qui aura par exemple un hectare de terrain constructible paiera un peu plus de 50 000 euros par an de taxe foncier non bâti, et à partir de 2016, ce sera un peu plus de 100 000 euros par an. Pour moi, personne ne peut payer cela », a commenté l’ancien membre du cabinet du ministre de l’Ecologie, Corinne Lepage. L’autre mesure a été annoncée la semaine dernière par le président de la République : c’est « la fin de l’abattement sur les plus values immobilières », qui concerne notamment les terrains agricoles. « Tous ces terrains risquent d’être mis en vente pour échapper à l’impôt. Et nous allons assister à un accroissement de l’étalement urbain, probablement sans précédent. Je ne suis pas sûr que les personnes qui ont travaillé sur les deux projets aient pris conscience de cela », a conclu Guillaume Sainteny.