Le projet de décret relatif à la gestion des haies pourrait conduire à « une augmentation importante des destructions, s’il n’est pas corrigé », alerte le Réseau Haies France dans un communiqué du 28 novembre. Le texte, qui découle de la loi d’orientation agricole (LOA), est en consultation publique jusqu’au 16 décembre et a reçu un avis défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN). Réseau Haies France s’oppose notamment à la définition administrative de la haie, qui exclut les « trouées » de plus de 5 mètres. Selon l’association, leur retrait du linéaire réduirait artificiellement la longueur reconnue des haies, affaiblissant la protection réglementaire, et diminuant la compensation en cas de destruction. Elle s’oppose également à ce que l’instruction des demandes repose sur une cartographie semi-automatique élaborée à partir de photos aériennes, qu’elle estime « erronée ».
L’association plaide en outre pour l’intégration d’un volet « éviter » et « réduire » dans les dossier des demandeurs, ainsi que pour un renforcement des exigences relatives aux compensations. Alors que la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), du droit de l’environnement, impose à tout porteur de projet de démontrer d’abord l’évitement des atteintes à la biodiversité, puis leur réduction et, en dernier recours, leur compensation, le projet de décret n’intègre à ce stade « aucune prise en compte réelle de l’ERC », selon Réseau Haies France. L’association demande également que le décret reprenne la disposition de la LOA prévoyant l’agrément d’un technicien, et la transmission de leur liste à tout porteur de projet. Enfin, elle appelle à une application rigoureuse de la réglementation sur les espèces protégées.
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JJ