Si la promesse de Gabriel Attal de simplifier le cadre réglementaire sur les haies n’est pas une surprise, les défenseurs de la haie attendent toujours des décisions fortes pour valoriser économiquement la ressource.
L’Afac-agroforesterie appelle à changer « en profondeur » les politiques publiques sur la haie « pour aider les agriculteurs et non pas les décourager », dans un communiqué du 30 janvier. Réagissant à l’annonce du Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier, qui a promis de « passer de 14 réglementations [sur la haie] à une seule », l’Afac opine au fait qu’il « faut aller plus loin dans la simplification ».
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Pour rappel, cette annonce du chef de l’exécutif n’est pas totalement nouvelle, puisque le gouvernement avait déjà annoncé une « simplification normative » dès la présentation du Pacte de la haie le 29 septembre. Il avait alors promis d’« harmoniser et clarifier » la législation et la réglementation relatives aux haies, et de créer un « guichet unique d’accès et d’information à la réglementation ». Deux actions (n°15 et n°16) parmi les 25 actions du Pacte devant être détaillées en « feuilles de route » d’ici fin novembre, lesquelles se font toujours attendre.
Dans le cadre de cette simplification, l’Afac demande aussi une accélération de la gestion administrative et notamment des délais de paiement de la MAEC haie. « Il n’est pas acceptable qu’un agriculteur qui engage en année N des changements de pratiques pour ses haies dans le cadre d’une MAEC soit payé en année N + 3 », déplore l’association.
« Redonner de la valeur » à la ressource
Mais le principal enjeu, selon l’Afac est de « redonner de la valeur » aux haies en rémunérant les agriculteurs à hauteur des services rendus par la présence de végétation ligneuse sur les parcelles (biodiversité, fixation de l’eau, stockage du carbone…). « Si on n’inverse pas la donne en passant de la contrainte à la rémunération de ces services rendus par les agriculteurs, on continuera de perdre cinq fois plus de haies qu’on en reconstitue », prévient l’association
Pour cela, l’association demande une réévaluation du bonus haie de 7 à 25 €/ha, le développement de paiements pour services environnementaux (PSE), et « un fléchage très significatif » des 110 M€ annuels alloués au Pacte vers l’accompagnement à la gestion « durable » des haies et la mise en place de filières territoriales de valorisation du bois de haie.
Dans ce travail, l’Afac appelle à la « co-responsabilité » des collectivités pour être exemplaires dans l’entretien des haies de bord de route et jouer leur rôle pour « impulser » une économie locale qui intègre les haies. « Cette juste rémunération pour les agriculteurs au sein de la chaîne de valeur allant "de la haie à la chaudière" doit s’engager rapidement avec les collectivités, mais aussi avec les énergéticiens, l’Ademe, les coopératives agricoles et les structures de valorisation des haies », dit l'association.
Elle demande aussi la mise en place d’un crédit d’impôt « pour les agriculteurs qui pratiquent une gestion durable de leurs haies ». Une mesure demandée par les sénateurs écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) dans une proposition de loi déposée le 5 juillet, et qui n’a pas encore été discutée.