Le ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle mouture de sa réforme de la carte des zones défavorisées simples (ZDS). La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), notamment sur la base de ce nouveau zonage à compter de 2018. Les syndicats minoritaires s’inquiètent pour le budget de l’ICHN à partir de 2018.
Le ministère de l’Agriculture, qui est actuellement en train de réviser la carte des zones défavorisées simples (hors montagne), vient de publier, le 19 décembre, une nouvelle mouture intégrant un plus grand nombre de communes que la première qui découlait de l’application de règles européennes. Lors d’une réunion le 23 novembre, le ministère avait intégré des communes à forte proportion d’élevage extensif à l’herbe. Dans une réunion qui a eu lieu le 19 décembre, le ministère a pris en compte le classement des zones humides et des zones où coexistent de l’élevage extensif et des productions spécialisées à valeur ajoutée importante (viticulture, arboriculture…). « Avec cette nouvelle carte, le nombre de communes "sortantes" (du classement, ndlr) est divisé par deux par rapport à la première carte publiée en septembre », explique le ministère qui indique que « le travail doit se poursuivre dans la concertation ». La Commission européenne doit recevoir une nouvelle carte d’ici fin 2017, explique-t-on au ministère. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018.
Production brute standard « restreinte »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale ont toutes les deux revendiqué une partie des évolutions apportées, notamment l’utilisation du critère de production brute standard (PBS) dite « restreinte » (certains ateliers à forte valeur ajoutée sont retirés du calcul pour les zones qui bénéficieront de l’ICHN à partir de 2018). « Grâce à l’usage d’une production brute standard (PBS) restreinte à certaines orientations technico-économiques, et cela constituait une revendication de la CR, certaines zones du Sud-Ouest sont repêchées », se félicite la Coordination rurale. La Conf' a également revendiqué l’utilisation de ce critère : « Une fois la viticulture et l’aviculture retirées de la PBS, les élevages du sud de la Dordogne, de l’ouest du Gers, du Jura et du centre du Tarn-et-Garonne auront bien accès à l’ICHN », constate la Conf'. Mais le syndicat aurait souhaité qu’il soit utilisé plus largement : « Le ministère aurait pu choisir d’utiliser tout le potentiel de cet indicateur, ce qui aurait permis de récupérer les 2 500 communes actuellement classées en ZDS et toujours exclues. »
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Inquiétudes sur le budget
L’actuel projet de zonage nécessiterait un budget de 321 millions d’euros d’indemnité compensatoire (ICHN), dépassant l’actuel budget de 316 millions d’euros, rapportent la Coordination rurale et la Confédération paysanne. Pour la Conf', cela résulte de l’introduction de territoires « sans réel handicap ». Le syndicat cite par exemple « la plaine céréalière de Caen considérée comme zone défavorisée en raison de la seule hausse du plafond de chargement à l’hectare ». Et le syndicat de s’inquiéter : « Si le ministère a assuré qu’il pourrait rallonger les dépenses de quelques dizaines de millions d’euros, l’avenir de l’élevage dans de nombreux territoires reste en sursis ». La Coordination s’interroge, elle aussi, : « Quoi qu’en dise le ministère, les caisses sont vides ! Comment ce surcoût d’ICHN sera-t-il financé ? Par nouvelle ponction sur le 1er pilier (les agriculteurs y sont habitués !) ? Par un rabotage de l’aide pour tous les éleveurs éligibles ? »