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Le Premier ministre a tranché : il n’y aura pas de nouvelle taxe sur l’azote dans le cadre de la future loi sur l’eau préparée par Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’agriculture Hervé Gaymard dans le cadre d’un entretien au quotidien régional Ouest France du 9 juillet. Un arbitrage a été rendu en ce sens le 7 juillet au soir.
Ni les agriculteurs ni les industriels ne paieront donc de taxe supplémentaire liée à l’utilisation de l’azote. En revanche, précise le ministre de l’Agriculture, « le produit actuel de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux produits phytosanitaires (pesticides), soit 40 millions d’euros par an, sera affecté au budget des Agences de l’eau ».
Le dossier a évolué presque tous les jours durant la semaine du 5 juillet. Un premier arbitrage tranchait pour une des deux hypothèses envisagées par Serge Lepeltier. Jean-Pierre Raffarin avait donné son feu vert à un prélèvement « à l’amont » de la future redevance azote, c’est-à-dire au niveau des producteurs d’engrais. Ce prélèvement devait représenter l’équivalent de la redevance PMPOA qui aurait été supprimée. Pour les éleveurs, et compte tenu d’une répercussion de la taxe sur le prix des engrais, la charge était, dans cette hypothèse, partiellement allégée. C’est cependant une décision plus radicale qui a été prise, la suppression pure et simple du projet de taxe. Une décision sur laquelle Serge Lepeltier n’a voulu, le lendemain, faire aucun commentaire. Quant au projet de loi lui-même, il devrait être présenté en conseil des ministres, à l’automne, et débattu au Parlement, au premier trimestre 2005.
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Lever le tabou sur le stockage de l’eau
Sur le dossier de l’irrigation, le ministère de l’Agriculture ne se dit « pas fermé » à une harmonisation des systèmes et des montants de redevances entre bassins hydrographiques, « ce qui permettrait d’augmenter les recettes ». Le cabinet d’Hervé Gaymard se refuse cependant à avancer tout chiffrage. La rue de Varennes appelle également à « lever le tabou » sur la création de nouvelles capacités de stockage d’eau (retenues collinaires), dans le cadre d’une gestion collective de la ressource. Quant au dossier « boues d’épandage », le ministère se dit « particulièrement attaché » à la mise en place du fonds de garantie prévu dans le projet de loi sur l’eau.