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Le ministre de l’Agriculture, en déplacement le 22 décembre dans l’Ouest français, s’est engagé à ce que la taxe d’équarrissage - prélevée à compter du 1 janvier 2004 auprès des abatteurs - fasse l’objet d’une répercussion à l’aval de la filière.
A quelques jours de l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe, le ministre de l’Agriculture a tenu à clore les âpres discussions engagées depuis plusieurs mois autour de la mise en œuvre du dispositif de financement de l’équarrissage. Hervé Gaymard s’est engagé à ce que la taxe d’équarrissage fasse l’objet d’une répercussion à l’aval de la filière. Comment ? En mettant en place un « devoir d’information » des abatteurs à l’égard de leurs clients concernant le montant des charges dont ils s’acquittent au titre du Service public de l’équarrissage (SPE). Le ministère refuse de parler de « pied de facture », en référence au dispositif souhaité par les abatteurs et les éleveurs, et qui permettrait de répercuter mécaniquement la taxe d’équarrissage sur l’aval de la filière. Ce système de « pied de facture » serait en effet contraire au droit européen de la concurrence. D’où le recours des pouvoirs publics à la notion de « devoir d’information », à la consonance plus neutre.
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La taxe d’équarrissage sera assise sur une double assiette : à la tonne de carcasse et à la tonne de déchets. Sur le premier aspect, la taxe sera de 54,5 euros pour les ovins et caprins, de 47 euros pour les bovins et les chevaux, de 9 euros pour le porc, de 6,5 euros pour le veau, et 5 euros pour les volailles et lapins. S’y ajoutera une taxe à 197 euros (taux unique) par tonne de déchets relevant du SPE. Le rendement attendu de la taxe est de 156 millions d’euros.