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L’Assemblée nationale devait examiner ce lundi 8 novembre le budget du ministère de l’Agriculture. Son adoption est bien sûr par avance acquise. Toutefois, sans aller jusqu’à se prononcer négativement comme le feront les socialistes et les communistes, les députés de l’UDF, tenant à se démarquer une fois encore du gouvernement, devraient s’abstenir comme ils l’ont fait lors du vote en commission.
Entendu par la commission des affaires économiques, Hervé Gaymard, ainsi qu’il devait le faire un peu plus tard devant celle du Sénat, a évidemment cherché à apaiser les inquiétudes exprimées ici et là en soulignant que les crédits affectés à son ministère pour 2004 « se situent à un niveau comparable à celui de 2004 si l’on tient compte des reports de crédits». Ainsi, a-t-il ajouté, pourra-t-il mettre en œuvre les « priorités » qu’il s’est fixées pour l’an prochain : le lancement de « l’assurance-récolte » à laquelle seront affectés 10 millions d’euros, somme qui, a-t-il promis, sera « complétée en loi de finances rectificative fin 2005 lorsqu’un accord aura été trouvé avec les organisations professionnelles agricoles» ; la création d’un « fonds unique » destiné aux bâtiments d’élevage ; l’engagement d’une « politique volontariste » dans le domaine phytosanitaire ; le renforcement des moyens consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche agricoles.
« Ne pas attiser les peurs »
Le ministre s’est également montré rassurant quant à l’avenir du régime des prestations sociales. Le remplacement du BAPSA par le FFIPSA, Fonds de financement des prestations sociales agricoles, ne lèsera personne, a-t-il affirmé. « Il est inutile d’attiser les peurs, a-t-il dit, puisque le passé a prouvé que le financement des prestations serait, quoi qu’il advienne, assuré ». Et d’ajouter : « Un besoin de financement complémentaire est apparu du fait de la baisse des recettes issues des droits sur le tabac, mais une solution sera trouvée sans qu’il y ait à s’inquiéter outre mesure de cette situation ».
Ce faisant, Hervé Gaymard a globalement donné satisfaction à l’UMP. « Bien que serré, ce budget permet d’envisager l’année à venir avec confiance », a estimé le rapporteur de la commission des affaires économiques Antoine Herth (UMP, Bas -Rhin). Point de vue partagé par son homologue de la commission des finances, Alain Marleix (UMP, Cantal), qui a affirmé que « ce budget va permettre de conforter les priorités d’action du ministère».
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L’UDF pas convaincue
En revanche, le ministre n’a pas convaincu l’opposition, ni surtout l’UDF. En commission des finances, Charles de Courson (Marne) s’est « inquiété de la pérennité du régime de sécurité sociale des exploitants agricoles », soulignant que l’on pouvait « douter de la sincérité des prévisions de dépenses du FFIPSA». Et devant la commission des affaires économiques, François Sauvadet (Côte-d’Or), a insisté sur « la nécessité de dessiner une perspective à long terme pour l’agriculture française », estimant qu’il est « impossible de se contenter à l’avenir d’un projet de loi portant diverses dispositions de modernisation agricole ».
L’UDF promet donc de s’abstenir. Cela ne sera pas de nature à empêcher l’adoption du budget d’Hervé Gaymard. Un budget qui ne devrait être modifié que sur un point. La commission des finances a en effet adopté, à l’initiative de Marc Le Fur (UMP, Côte-d’Armor), un amendement tendant à « exclure les déchets d’abattoirs du service public de l’équarrissage afin d’en réduire le coût et de faire jouer la concurrence ».