Huile de palme : le Conseil d’Etat retire les avantages fiscaux aux PFAD

Le Conseil d’État confirme, dans une décision rendue le 24 février, que tous les produits à base d’huile de palme sont exclus des biocarburants, et donc privés d’avantage fiscal. Il annule ainsi une note des Douanes de décembre 2019 qui ouvrait une exception aux PFAD (Palm Fatty Acid Distillate). « Cette requalification permettait à Total de continuer à bénéficier d’un avantage fiscal permettant leur incorporation dans les carburants », commente l’association Canopée sur son site web le 25 février. Cette organisation fondée en 2018 dénonce les menaces pesant sur les forêts en France et dans le monde.

Le Conseil d’État indique notamment « qu’en décidant d’exclure du mécanisme de réduction de la Tirib (Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants) les produits à base d’huile de palme, le législateur doit être regardé comme ayant entendu viser l’ensemble des produits obtenus à partir de la culture des palmiers à huile ». En effet, le législateur « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre », note le Conseil d’État. Dès lors, en excluant de la notion de « produits à base d’huile de palme » les biocarburants produits à partir de PFAD – extraits de l’huile de palme brute au cours de son raffinage –, « la note d’information du 19 décembre 2019 a méconnu les dispositions législatives dont elle entendait préciser les modalités d’application ».