Concurrence/Condamnation Huit abatteurs de porcs condamnés pour entente

Saisie par quatre éleveurs porcins d'Ille-et-Vilaine, l'Autorité de la concurrence a rendu le 13 février une décision par laquelle elle sanctionne à hauteur de 4,57 millions d'euros plusieurs pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le secteur de l'abattage et de la commercialisation du porc charcutier. La principale pratique sanctionnée est une fixation concertée des quantités de porcs achetées par cinq grands abatteurs bretons (Abera, Bernard, Gad, Groupe Bigard et Socopa Viandes) dans le but, notamment, de faire baisser le prix du porc payé aux éleveurs – le montant des sanctions prononcées à ce titre s'élève à 4 512 621 €. L'Autorité a également sanctionné le syndicat professionnel des abatteurs (SNCP, devenu depuis French Meat Association) pour avoir diffusé des consignes de prix, ainsi que d'autres pratiques d'ententes entre les abatteurs, dont le périmètre ou la durée ont été plus limités. La majeure partie des entreprises et organismes en cause (8 sur 10) n'ont pas contesté les faits, leur qualification juridique et leur responsabilité dans ces infractions. Certains ont, en outre, pris des engagements pour l'avenir et ont ainsi obtenu des réductions de sanction supplémentaires. Cette diminution concertée des abattages a visé à influer sur le prix du porc au Marché du porc breton (MPB), qui sert de référence au niveau national, estime l’Autorité. En effet, la baisse artificielle de la demande de porcs vivants a engendré des baisses de prix significatives au détriment des éleveurs-producteurs. La pratique a été mise en œuvre par de grands abattoirs (représentant 70 % des achats de porcs au MPB et 50 % des achats de porcs sur la zone Uniporc Ouest, qui regroupe 80 % de l'activité d'élevage de porcs en France) vis-à-vis d'éleveurs peu à même de déjouer les effets de cette entente occulte, la mise en vente des porcs par ces derniers dépendant fortement de la maturité des bêtes, au regard des exigences de qualité propres à la viande porcine.