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Huit États membres, réunis le 17 mai à Paris à l’initiative de Dominique Bussereau, ministre français de l’agriculture, ont décidé de soumettre un mémorandum à la Commission européenne pour améliorer la gestion des crises agricoles à travers un système d’assurances renforcé.
La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Pologne, l’Irlande, la Hongrie et la Grèce viennent de cosigner un mémorandum proposant de renforcer le système d’assurances contre les aléas de toute nature pouvant frapper les productions agricoles. Ce document a été remis à la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, et à la présidence luxembourgeoise de l’UE avant que la question de la gestion des crises ne soit abordée fin mai Bruxelles par les 25 ministres de l’agriculture de l’Union sur la base de la communication présentée en mars dernier Voir n°2999 du 03.21.05.
Les huit pays veulent « améliorer les mécanismes communautaires de prévention et de gestion des crises agricoles esquissés en février dernier par la Commission », a souligné M. Bussereau. Ils proposent dans leur texte d’élargir et de renforcer le système d’assurances contre les aléas de toute nature pouvant frapper les productions agricoles (intempéries, variation des cours, crises sectorielles, problèmes sanitaires).
Ces pays recommandent aussi « des mesures de promotion en faveur des produits menacés, un dispositif financier très rapide pour garantir une meilleure réactivité face aux crises, et des aides au stockage, à la transformation et à la réduction volontaire de production pour réguler l’offre en cas de déséquilibre sur les marchés.
Le projet de Bruxelles
La communication de la Commission de mars dernier prévoit les trois options suivantes pour faire face aux crises :
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– une participation financière communautaire, nationale ou régionale d’un maximum de 50 % aux primes d’assurances contre les catastrophes naturelles (pertes de production supérieures à 30 % de la production moyenne au cours des trois dernières années) versées par les exploitants ;
– un soutien au fonctionnement administratif de fonds de mutualisation agricoles sous la forme d’une aide dégressive et temporaire de la Communauté par producteur ;
– des mesures de soutien complémentaires, sous certaines conditions, des politiques de développement rural destinées à fournir une couverture de base contre les crises de revenus, suite notamment à des investissements de restructuration.
Ce projet avait reçu un accueil favorable d’une dizaine d’États membres mais certains d’entre eux, dont la France, avaient regretté que les mesures prévues dans le document de Bruxelles ne soient pas insérées de manière verticale dans les organisations communes de marché, pour faire face notamment aux situations d’urgence.