ICHN : pas de budget mais un calendrier

« Nous ne laisserons tomber personne », a martelé Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, le 20 février, lors de la présentation de la carte des zones défavorisées simples (ZDS). Une carte très attendue et qui détermine, entre autres, la possibilité pour les agriculteurs de percevoir l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Cette aide, destinée principalement à l’élevage, représenterait « 4 % des aides de la Pac (350 M€) », selon le ministre. Elle permet aussi pour les jeunes qui s’installent dans les zones à handicap de profiter d’une majoration de leur dotation et de profiter de certains avantages bancaires. Près de 60 000 bénéficiaires devraient percevoir cette aide avec le nouveau zonage contre 53 000 avec le zonage actuel. Cependant, si certains agriculteurs rentrent, d’autres sortent du système. Le ministère évoque ainsi « près de 5 100 bénéficiaires sortants ». Cependant, « il pourrait y en avoir moins », relève Sophie Delaporte, directrice de cabinet de Stéphane Travert. En effet, les calculs ont été effectués à l’aide du recensement général agricole de 2010. Et, entre-temps, le nombre d’exploitations a diminué. Les statuts juridiques ont évolué, notamment avec la multiplication des Gaec ces derniers temps (1).

Davantage d’entrants que de sortants

Le cabinet du ministre temporise encore le nombre de sortants grâce également au critère de « continuité territoriale », qui devrait permettre de réintégrer certaines communes dans le zonage, avec certains bénéficiaires. De plus, il manque encore des informations sur « une trentaine de communes », selon Stéphane Travert qui dit également « vouloir porter un message de confiance » et de « transparence ». Il a donc annoncé, au travers d’un comité État, régions et professionnels, la mise en place d’une typologie des agriculteurs qui ne recevront plus cette aide pour mieux les accompagner. « Une attention particulière sera portée aux jeunes agriculteurs en cours d’installation ou installés depuis moins de trois ans », a souligné le ministre. En effet, comme le soulignait Luc Lahaye, jeune agriculteur du Gers, installé en bovin viande dans une petite région de coteaux rattachée à une région de plaine qui va être sortie de la carte, « cette aide représente 8 000 €, soit mon revenu annuel ! ». Difficile donc de la voir supprimer du jour au lendemain, notamment dans un contexte où la trésorerie des exploitations d’élevage n’est pas des plus favorables.

Le ministre a donc confirmé un accompagnement qui se résume à une dégressivité rapide de l’aide sur deux ans et à une réorientation du système de production de l’exploitation. Les « sortants » devraient donc percevoir, en 2019, 80 % du montant de l’aide qu’ils touchaient auparavant et 20 % en 2020. Ensuite la nouvelle Pac prendra la relève. Il s’agira aussi pour les sortants de « remobiliser les aides européennes classiques », selon le ministre, comme les aides bio, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) ou les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). « Ils auront de nouveaux projets à bâtir sur leur exploitation », lance Stéphane Travert.

« Deux ans, c’est très court ! »

Pas de grande nouveauté donc dans cet accompagnement qui ressemble fortement à une double peine : non seulement l’argent diminue, mais l’exploitant doit réfléchir autrement à son système de production pour bien évidemment « monter en gamme ». « Nous avons fait le pari de l’audace et de l’innovation, le pari de ce grand projet de transformation qu’est l’agriculture aujourd’hui », a déclamé Stéphane Travert. Aux éleveurs sortants, il parle de « monter un atelier de transformation, de réorienter sa production » ou encore « de la diversifier ». « Il n’y a pas un seul modèle. Cette diversité doit permettre de transformer l’agriculture d’un territoire », a-t-il continué. Toutefois, lors d’une installation, plus spécifiquement en élevage, il faut plusieurs années pour rendre viable un projet, qui ne peut subir une transformation en si peu de temps. Certains délais imposés par la nature sont effectivement incompressibles et ne rentrent pas forcément dans les délais de l’administration, ce que Stéphane Travert reconnaît à demi-mot : « Deux ans, c’est très court ! ».

« Des aides avec un fort pouvoir transformant »

Avec cette carte, le gouvernement oriente directement le développement de l’agriculture de certains territoires. Au sujet de l’ICHN, Stéphane Travert a d’ailleurs évoqué des « aides avec un fort pouvoir transformant ». « La carte de 1976 ne correspond plus à l’agriculture de 2017 », a-t-il continué en citant l’intensification des élevages dans les Deux-Sèvres. « C’est le département le plus touché ; 9,2 Mrd € vont quitter les Deux-Sèvres, alors que les aides sont de 7 000 euros en moyenne, mais peuvent monter jusqu’à 30 000 euros », explique Julien Chartier, président des JA 79. Reste encore à financer cette « transformation » et cette « montée en gamme », tant désirées par le gouvernement, tout comme l’arrivée des nouveaux entrants dans le zonage, le départ des sortants et leur accompagnement. « Il nous faut un accompagnement digne de ce nom. Qu’est-ce qu’on fait ? Comment on fait ? C’est le flou total, s’inquiète Julien Chartier. Le risque, c’est un abandon pur et simple de l’élevage dans ces zones, malgré le faible potentiel des terres ».

Un accompagnement d’autant plus compliqué que certaines régions n’ont, par exemple, plus de budget pour accompagner le développement de l’agriculture bio. Stéphane Travert a annoncé, dans ce sens, la création d’un deuxième comité État-régions pour réfléchir à cette problématique budgétaire. « Le dispositif présenté est effectivement potentiellement beaucoup plus coûteux », relève à juste titre un membre du cabinet du ministre.

Stéphane Travert n’a pas répondu à la question d’un deuxième transfert financier du premier vers le second pilier de la Pac, pour abonder l’enveloppe ICHN. Par contre, il reconnaît « une approche plus territorialisée » de certains dossiers agricoles sur les territoires exclus du zonage comme « le décoincement de projet pour accéder à des ressources en eau ou de dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) » sur certaines exploitations, ou bien une accélération des procédures pour créer des méthaniseurs. Une revendication portée par Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Dans tous les cas, « l’accompagnement des sortants est à budgéter », reconnaît le ministère. Mais, comme le précise le ministre, toujours rassurant : « Le calendrier et les modalités des futures réunions État, régions et professionnels ont été définis ».