Dans un entretien accordé au journal L’Opinion le 26 mars, le ministre de l’Agriculture a affirmé, au sujet de la refonte de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), que « la Commission européenne est en passe de valider nos critères ». Le cabinet du ministre confirme que Bruxelles devrait valider les critères proposés par Paris pour définir la nouvelle carte des ZDS, notamment celui de la continuité territoriale. Dans l’Opinion, le ministre a annoncé qu’il va, par conséquent, notifier ce 26 mars aux préfets « la liste définitive des communes qui entrent et sortent du dispositif – à quelques ajustements près, dus aux marges de manœuvre de 70 000 hectares qu’il nous reste au titre de la continuité territoriale, et sous réserve de confirmation par la Commission ».
Le 28 mars, cette nouvelle carte définitive n’a pas encore été envoyée aux Draaf. Les services déconcentrés de l’État et les chambres d’agriculture, contactés par Agra Presse, demeurent dans le flou face à des discussions plutôt opaques qui ont lieu au niveau ministériel. Tous espèrent que le nouveau critère de continuité territoriale permettra d’intégrer de nouvelles communes de leur territoire, par rapport aux versions antérieures de la carte.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Cependant, ce critère de continuité territoriale avancé par le ministre de l’Agriculture n’aura qu’une incidence très marginale. En effet, il permet d’intégrer uniquement une ou deux communes se situant dans une zone où le reste des communes est déjà classé ZDS. Ainsi, les grands territoires qui étaient exclus dans les dernières négociations ne pourront pas être réintégrés.
Tous espèrent que le nouveau critère de continuité territoriale permettra d’intégrer de nouvelles communes de leur territoire