ICPE : autorisation unique sur le banc d'essai pour les méthaniseurs

« Le porteur de projet pourra obtenir, après une seule demande, à l'issue d'une procédure d'instruction unique et d'une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet », a expliqué Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, au conseil des ministres, le 19 mars, concernant une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle concerne notamment les installations de production d'énergie renouvelable dont les installations de méthanisation dans cinq régions tests : Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le début de l'expérimentation est prévu début avril pour une durée de trois ans. Elle sera suivie par le Conseil national de la transition écologique. Un premier bilan est attendu fin 2014.