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ICPE : les filières hors-sol s’impatientent face à des amendements écartés de la LOA

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Trois communiqués de presse ont été envoyés par les filières hors-sol en une semaine, émanant dernièrement des interprofessions porc, volailles de chair et œufs, pour regretter que des amendements soient qualifiés d’irrecevables, parce que cavaliers législatifs, et donc non débattus dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA). « Une gifle aux éleveurs », estimaient la CFA (aviculteurs, FNSEA) et la FNP (éleveurs de porcs) le 15 mai. Les groupements d’éleveurs de porcs bretons de l’UGPVB (et d’autres régions) demandent des dispositions en matière de « sécurisation, simplification et protection ». L’UGPVB estimait, en mars, que la réforme de la « parallélisation » des procédures d’autorisation ICPE (installations classées pour l’environnement), incluse dans la loi Industrie verte, allait allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique. L’UGPVB restait aussi sur sa faim après la publication du projet de rehaussement des seuils d’évaluation environnementale ; elle aurait souhaité une évolution identique pour les seuils d’autorisation. À la suite des manifestations de cet hiver, le gouvernement a fait paraître en mai un décret visant à accélérer les contentieux administratifs pour les ICPE, notamment en élevage.

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