Stéphane Le Foll « Il faut créer des modèles nouveaux »

Il y a eu en effet des urgences, entre le dossier Cruiser et celui de Doux par exemple. Quel est le calendrier que j’ai en tête ? C’est d’abord la négociation de la réforme de la Pac. Aujourd’hui, au Parlement européen il y a quatre rapports législatifs, 6 000 amendements, c’est dire à quel point la question est discutée. Sur le plan national maintenant, il va y avoir un travail de fond pour déboucher, l’année prochaine je l’espère, sur une loi cadre pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt. Voilà l’agenda. Il faut d’abord qu’on ait le périmètre européen pour avoir un cadre national ensuite. Je procède à l’envers de ce qui a été fait jusqu’ici. Je ne fais pas une loi avant de savoir ce qui va se passer sur le plan européen.

L’objectif est de permettre à l’agriculture française de développer son potentiel et sa diversité. C’est cela la force de notre agriculture. Cela implique une combinaison entre l’économie et l’écologie. Il y a une transition à assurer dans ce but. Le Grenelle de l’environnement n’a pas apporté à cette question des réponses probantes. Je pense même qu’on est bloqué aujourd’hui.

Parce que l’accumulation des normes, exploitation par exploitation est très peu efficace. La preuve, c’est que d’après les derniers chiffres on a utilisé plus de produits phytosanitaires. Il y a des raisons objectives, conjoncturelles ou structurelles, comme le retournement des prairies par exemple, mais le constat est là. Il y a un problème.

Ce qu’on fait aujourd’hui, c’est corriger les effets négatifs des modèles de production d’hier. On ne les remet pas en cause et on segmente les problèmes. Alors que pour réussir il faut avoir une démarche qu’on peut appeler systémique. C’est en faisant évoluer les systèmes de production qu’on pourra réduire les recours aux herbicides, aux engrais minéraux ou qu’on pourra protéger les sols. C’est cela qu’il faut faire. Il ne faut pas rester dans une logique de correction de ce qui ne va pas bien, il faut créer des modèles nouveaux pour aller vers une agriculture performante sur le plan économique et écologique.

Oui, elles vont dans ce sens. Mais elles correspondent à une démarche exploitation par exploitation. C’est logique puisque l’Europe a une politique qui s’adresse aux exploitants, pris individuellement, et c’est d’ailleurs ainsi que les aides leur sont versées. Pourtant, pour être efficace au niveau local il va falloir mettre en place des dynamiques collectives.

Par exemple, si on prend la question des rotations de cultures, de couverture des sols, de biodiversité, de protection des captages, si on veut développer des énergies renouvelables : biomasse, méthanisation… il est plus intelligent de s’y prendre de manière collective que de façon individuelle. C’est surtout plus efficace. Et surtout, ce qu’il faut, c’est créer une dynamique chez les agriculteurs. Faire en sorte qu’ils ne subissent pas des lois ou des règlements mais qu’ils aillent vers un système où l’environnement et l’économie vont de pair. Moins ils utiliseront de consommation intermédiaire à production égale et plus ils pourront dégager de la marge.

Il y a un dialogue à organiser. On le préparera dans le cadre de la conférence environnementale, en septembre. On devra faire aussi une évaluation de ce qui a été réalisé. Pas la peine de refaire ce qui est déjà fait. Et puis, on va engager des discussions plus larges sur ce qui doit progresser. J’espère que d’ici-là on aura avancé sur la Pac. On utilisera la réforme de la Pac pour enclencher ces processus. J’ai un objectif, je l’ai déjà dit : mettre en place ce qu’on a appelé des groupements d’intérêt économiques et écologiques, avec des démarches plus collectives, pour traiter de ces questions.

Le vrai problème du Grenelle, c’est qu’il s’est borné à fixer, par tranche, des objectifs. Il a été annoncé, moins 50% sur les phytos, ou 20% d’agriculture biologique. C’est louable, même courageux, mais comment y arrive-t-on ? Et au-delà des outils qu’on utilise, quels modèles de production met-on en place ?

Il y a bien un problème de différentiel de coût du travail, surtout dans l’agroalimentaire, entre la France et l’Allemagne. Il n’y a pas de convention collective générale en Allemagne fixant notamment un salaire minimum. Il y a deux manières de régler ce problème. Soit on diminue, nous, nos charges à due concurrence de celles de l’Allemagne. Mais où s’arrête-t-on et comment fait-on ? Faut-il supprimer le Smic dans les abattoirs ? La deuxième orientation qui est la bonne, est de convaincre les Allemands qu’ils ne peuvent pas continuer à avoir une part de leur agroalimentaire qui échappe aux standards sociaux européens. N’oublions pas que la réussite de l’agroalimentaire allemand est une histoire récente. Les IAA allemandes se sont développées depuis la réunification pour apporter une réponse, en matière d’emplois, aux besoins des anciens länder. Le débat doit être celui de la convergence sociale en Europe. On ne peut pas rester, en permanence, en compétition entre nous sur le plan social. Autrement, c’est le moins disant qui l’emportera toujours.

Il ne s’agit pas évidemment de mettre en place un Smic européen uniforme dans tous les pays . Le Tchèque peut-il avoir le même Smic que le Français ? Non. C’est effectivement un Smic par pays européen et par branche qu’il faut.

« La deuxième orientation qui est la bonne, est de convaincre les Allemands qu’ils ne peuvent pas continuer à avoir une part de leur agroalimentaire qui échappe aux standards sociaux. » 

« On ne peut pas d’un côté se plaindre des plans de campagne qu’il faut rembourser et vouloir d’un autre côté recréer des soutiens qu’il faudra rembourser un jour. » 

 

Il y a deux problèmes qui se posent. Un problème budgétaire d’abord, toutes les exonérations étant appuyées sur le budget de l’Etat. Or, vous savez à quel point est important l’objectif de réduction du déficit du budget. Le deuxième problème est celui de l’euro-compatibilité. On ne peut pas avoir de mesure ciblée, vis-à-vis du droit de la concurrence européen.

Non ! On ne peut pas vouloir de l’Europe et ensuite la nier quand cela nous arrange. S’agissant des légumes, on ne peut pas d’un côté se plaindre des plans de campagne qu’il faut rembourser et vouloir d’un autre côté recréer des soutiens qu’il faudra rembourser un jour. Il faut être cohérent. Ceci dit, sur le plan français, les efforts sont indéniables. Je vais défendre, dans le cadre des discussions budgétaires, la poursuite de l’allégement des charges pour les travailleurs occasionnels.

Pour les producteurs, c’est considéré comme un acquis…

Un acquis qu’il faut défendre dans une situation où tous les Français font des efforts pour réduire les déficits budgétaires. Si le financement a été prévu, il faut savoir qu’il y a une dérive budgétaire : le coût va au-delà de ce qui était envisagé. En ce qui concerne les exonérations de charges des permanents, l’Europe ne semble pas bien convaincue de sa validité. L’application ne pourra pas être envisagée tant qu’on n’a pas un feu vert de l’Europe. Cela peut prendre du temps. Au fond, la vraie réponse à ces questions de coût du travail, c’est au sein de la grande conférence sociale qu’elle se trouve. Ne multiplions pas les mesures ponctuelles. Un dispositif général, s’appliquant à tous les secteurs, n’a pas besoin du feu vert de l’Europe. C’est donc à cette conférence sociale que revient le rôle de mettre à plat ces mécanismes et de proposer des solutions. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai demandé à ce que l’agriculture y soit représentée.

D’abord il faut avoir en tête qu’on a une obligation européenne. Cette décision de rembourser s’impose à la France. On ne va pas recommencer à mettre en place des aides qui se révéleraient incompatibles avec le droit communautaire plus tard. N’oublions pas, les opérateurs des autres États membres veillent à ce que la concurrence en Europe ne soit pas faussée. Dans ce contexte, nous serons attentifs à ne pas mettre en péril les entreprises et les exploitations.

La règle s’applique sur le ministère de l’Agriculture comme sur les autres. Il y a des créations de postes dans des secteurs prioritaires mais il faut une stabilité globale du nombre de fonctionnaires. Les objectifs en matière de déficit budgétaire nous obligent à être très stricts et faire des choix précis sur nos priorités. L’enseignement agricole est une de ces priorités. Nous avons créé 110 emplois dont 50 postes d’enseignants cette année et c’est justifié car l’enseignement agricole a montré sa singularité et son efficacité en termes d’insertion professionnelle. Deuxième priorité, les questions de contrôle sanitaire, sur lesquelles il faut montrer la plus grande vigilance. Pour le reste, ce sera certainement difficile. Les crédits d’intervention seront bien sûr touchés. La négociation est en cours. Il faut savoir qu’en matière de crédit d’intervention, l’objectif général du gouvernement est de -7% en 2013, -11% en 2014 et -15% en 2015.

Evidemment qu’il faut les réguler ! Mais aujourd’hui, cette régulation ne dépend plus uniquement de l’Europe. D’où le G20, au sein duquel des choses ont déjà été faites. Il faut poursuivre cette démarche de régulation à l’échelle mondiale. C’est absolument nécessaire. Il faut aussi prendre des mesures de lutte contre la spéculation sur les marchés agricoles et alimentaires. Certaines existent déjà, comme sur le marché des matières premières de Chicago, où des systèmes de cliquets permettent d’arrêter les cotations au-delà d’un certain niveau.

Mais le marché des matières premières de Chicago est très volatil, même avec ce système de barrières...

Cela évolue. Des corrections ont été faites avec ces cliquets qui ont limité l’emballement général. Je ne dis pas qu’on va empêcher la spéculation : je dis simplement qu’il faut que la spéculation soit soumise à des règles. A l’échelle européenne, il faut un contrôle plus strict. Le commissaire européen Michel Barnier, avec qui j’ai récemment discuté, a fait des propositions dans ce sens au niveau européen. L’objectif est que, sur les marchés alimentaires et agricoles, la spéculation ne vienne pas emballer des situations déjà tendues.

Il faut appliquer l’accord du 3 mai 2011 (1). C’est la première fois que les conditions de son application sont remplies. Il a été critiqué mais on ne peut pas encore dire s’il est suffisant ou pas. Il faut déjà qu’on l’applique sur le premier secteur qui remplit les conditions, à savoir celui de la volaille. La Fédération des industries avicoles (Fia) doit saisir ses partenaires et notamment la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Leclerc et Intermarché. C’est un accord qui peut fonctionner, je vais en tout cas l’appuyer pour répercuter les hausses de prix à tous les stades de la filière.

Budget du ministère : « Les crédits d’intervention seront bien sûr touchés. » 

« Tout l’enjeu pour moi est de faire en sorte que dans ces contrats, nous ayons des clauses de négociation sur les prix qui permettent d’éviter les trop fortes volatilités .» 

C’est tout le débat qui s’engage à l’échelle européenne aujourd’hui : le poids du droit de la concurrence. Comment fait-on pour le faire évoluer ? Parce qu’aujourd’hui, nous sommes à chaque fois pris dans des contradictions. Nous demandons aux producteurs de s’organiser, et dès qu’ils s’organisent – parfois –, il y a des difficultés qui sont posées au nom du droit de la concurrence. Des discussions sont engagées au niveau européen comme le montre le rapport Dantin. Le paquet lait a lui-même permis de faire avancer les choses, puisqu’il permet des négociations de prix et de volume jusqu’à un maximum de 33% de la collecte française. Cela signifie donc que les producteurs peuvent se regrouper de façon efficace, sans être sanctionnés par l’autorité de la concurrence. Le paquet lait est pour moi une vraie base de discussion et de négociation.

On m’a présenté un point d’étape sur qui s’est passé dans les contrats laitiers. La question est de savoir comment on peut les améliorer pour garantir l’approvisionnement, dans de bonnes conditions, de l’industrie laitière tout en apportant des assurances aux producteurs, à la fois sur la collecte et sur les prix. Tout l’enjeu pour moi est de faire en sorte que dans ces contrats, nous ayons des clauses de négociation sur les prix qui permettent d’éviter les trop fortes volatilités. C’est ça l’objectif. Mieux s’organiser collectivement et essayer de limiter de manière trop brutale et systématique la volatilité des prix. Ensuite, nous essaierons de voir si on ne peut pas réfléchir à étendre cette idée de la contractualisation à d’autres secteurs.

Nous n’avons pas à intervenir directement dans ces relations contractuelles, mais à organiser le cadre et inciter les acteurs à jouer réellement le jeu du partenariat. Ce que je veux, c’est améliorer les choses, aller vers des contrats négociés par des organisations de producteurs (OP), afin de rééquilibrer le rapport de force entre les industriels et les producteurs. Le paradoxe est que le décret qui prévoit la mise en place des OP est arrivé après le décret qui rendait obligatoire la signature des contrats. Mais on ne va pas pour autant arrêter tout le système sous prétexte que tous les contrats seraient à renégocier. Il faut avancer.

Il y a des inquiétudes, mais il ne faut pas non plus craindre le pire. Ce n’est pas sûr. Nous allons regarder tout cela. Nous serons très attentifs à l’évolution du prix du lait. Jusqu’au mois d’octobre, on prévoit une baisse plutôt limitée, mais on reste sur un prix tout de même assez correct par rapport à ce qu’on avait connu durant la crise de 2009, même si il est un peu inférieur à celui de l’année dernière qui était excellente. La difficulté pour les éleveurs laitiers, comme pour les autres éleveurs, vient autant du prix des céréales pour l’aliment du bétail que du prix du lait. Et au-delà d’octobre, personne ne peut dire raisonnablement quelle sera la tendance. Donc le mot d’ordre, c’est : vigilance, et solidarité entre les acteurs de la filière.

Nous avons toujours plaidé pour une offre globale. Je ne souhaite pas que des opérateurs viennent, intéressés uniquement par un ou deux ateliers ou par un ou deux sites, en laissant de côté beaucoup d’autres. Nous avons, dans ce sens, impulsé les discussions entre les industriels et cherché à trouver la solution la plus globale possible. Reste que l’offre coordonnée n’est à ce jour pas satisfaisante aujourd’hui pour le gouvernement, dans la mesure où les licenciements prévus sont trop importants. Donc on va essayer d’améliorer cette offre. Quant à celle de Charles Doux, depuis le départ, on a toujours une offre qui est annoncée sans être précisée. La difficulté pour Charles Doux aujourd’hui est d’être capable, lui seul, de mobiliser des acteurs alors qu’il a 350 millions de dette. En tout cas, toutes ces offres doivent être améliorées sur le plan industriel, social et agricole. Les intérêts des éleveurs ne devront pas être oubliés.