Importations ukrainiennes : Bruxelles prépare la mise en œuvre des mesures

Après les négociations des dispositifs, place à leur mise en pratique. La prolongation des mesures commerciales autonomes en faveur de l’Ukraine à peine adoptée par les colégislateurs (le 13 mai), Bruxelles a indiqué, lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA) du 21 mai, être en train de finaliser un acte d’exécution. Alors que les nouvelles dispositions doivent être d’application dès le 6 juin, cet acte devrait permettre d’apporter des clarifications quant à la méthode de contrôle des importations ukrainiennes, l’exécutif européen s’étant engagé à accorder « une attention particulière » au suivi des importations de céréales. Par ailleurs, l’objectif de cet acte sera de définir la manière dont seront mis en œuvre les clauses de sauvegarde et le système de « frein d’urgence » automatique, pierre angulaire de la structure. Ce dernier devrait rapidement être mis à contribution puisque certaines productions concernées par ces mesures sont proches des seuils de déclenchement.

Sucre rapide

C’est notamment le cas pour le secteur du sucre. Pour mémoire, si les volumes cumulés d’importation de sucre d’Ukraine depuis le 1^er janvier atteignent environ 262 000 t, la Commission européenne dispose, à partir du 6 juin, d’un délai de 14 jours pour réintroduire des droits de douane. Selon les premières données de Bruxelles, près de 150 000 t de sucre blanc auraient été importés dans l’UE sur la période allant de janvier à mars (et 336 000 t depuis octobre 2023 sur la période 2023-2024). Les producteurs de betteraves sucrières européens (CIBE) estiment que le seuil de déclenchement devrait donc logiquement être atteint d’ici la fin du mois de mai ou le début du mois de juin, soit avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de sauvegarde. « Le flux d’importations de sucre en provenance d’Ukraine tire les prix du marché vers le bas », a prévenu Guillaume Gandon, président de la commission des affaires économiques et générales de la CIBE, lors de l’assemblée générale des betteraviers européens le 14 mai. Et d’ajouter : « Nous demandons instamment à la Commission d’agir maintenant et d’activer la mesure de sauvegarde prévue dans le nouveau règlement ATM de l’Ukraine dès le premier jour de sa mise en œuvre ».

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En parallèle, juin pourrait également voir les discussions pour l’adhésion de l’Ukraine (et de la Moldavie) à l’UE formellement démarrer, avec la date du 25 juin comme objectif. Quoi qu’il en soit, la volonté serait de concrétiser ce démarrage avant la prise de pouvoir de la Hongrie au Conseil de l’UE pour les six derniers mois de 2024. Pour ce faire, les Vingt-sept devront finaliser le cadre de négociation, toujours en cours de discussions.