« Inacceptable en l’état », selon la France

« Je souhaite que la Commission (européenne) mette tout en œuvre pour rééquilibrer substantiellement » la proposition de l’OMC sur l’agriculture, qui est « inacceptable en l’état », a déclaré le 21 juillet le président français Jacques Chirac. L’ensemble du projet présenté à Genève est « profondément déséquilibré au détriment des intérêts de l’UE», a-t-il poursuivi, soulignant que, « dans le domaine agricole, la condition du parallélisme de traitement de toutes les formes de soutien à l’exportation, en particulier, n’est pas respectée ». M. Chirac a ajouté que « les intérêts des pays les plus pauvres, notamment des producteurs africains de coton, sont ignorés alors même que la justification de ce cycle de négociations était le développement ».

Dans une lettre adressée le même jour au président de la Commission européenne, Romano Prodi, le premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, confirme que, selon Paris, le projet « actuel» de l’OMC « ne peut constituer, en l’état, la base d’une décision (...) à la fin juillet ». Les inquiétudes françaises portent principalement sur l’agriculture, pour laquelle « le parallélisme de traitement de toutes les formes de soutien aux exportations est loin d’être assuré », souligne M. Raffarin.

A Bruxelles, lors du Conseil agricole du 19 juillet, le ministre français, Hervé Gaymard, avait jugé que l’UE devait « arrêter d’accepter de se laisser effeuiller comme un artichaut dans les négociations multilatérales ». Selon lui, les propositions avancées à Genève ne comportent aucun « engagement clair » sur la fin des crédits à l’exportation, une des principales formes de subventions utilisées par les Américains. Sur le soutien interne, les concessions sont multipliées vers les Etats-Unis, en créant ex-nihilo une boîte bleue sur mesure pour leurs paiements découplés, en ayant une approche différenciée de la baisse du soutien qui pénalisera l’UE en ne prévoyant qu’une baisse « d’un pourcentage à convenir » de la clause de minimis, alors que les Européens voulaient sa suppression, a également commenté M. Gaymard.

En revanche, a-t-il ajouté, rien n’est prévu sur les disciplines particulières pour les marketing loans américains qui perturbent les échanges.