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Les industriels de l’alimentation sont fortement opposés au point central du rapport Hagelsteen, à savoir la possibilité donnée aux distributeurs de négocier les tarifs sans justifier de contreparties. Sans doute, l’Ania note avec satisfaction dans ce rapport « la prise en compte de plusieurs éléments sur lesquels l’industrie alimentaire avait pu s’exprimer dans le cadre de son audition par la commission Hagelsteen :
- le maintien du Titre IV, réglementation spécifique qui encadre les relations commerciales, nécessaire pour sanctionner les pratiques abusives (ce que le droit commun ou le droit de la concurrence ne permettent pas)
- le maintien et le redéploiement des contrôles de la DGCCRF
- le renforcement des amendes civiles qui seraient plus dissuasives en étant plafonnées à 5% du chiffre d’affaires réalisé en France
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- le maintien de la facturation des services de coopération commerciale par le distributeur.
Néanmoins, le président de l’Ania, Jean-René Buisson, insiste sur le fait qu’« un point essentiel de cette expertise apparaît comme très dangereux au regard d’un rapport de force qui demeure très déséquilibré entre les 6 grands distributeurs implantés en France et les 10 000 entreprises du secteur ». À savoir : la possibilité pour la distribution de négocier unilatéralement les tarifs, sans avoir à justifier de contreparties. Cette nouvelle mesure réduirait la négociation au diktat du plus fort, et la rendrait parfaitement inacceptable.
« Ces éléments nous font craindre un retour aux dérives passées (…) Les distributeurs n’auront plus à justifier les promotions et opérations commerciales qu’ils sont censés assurer » déclare Jean-René Buisson. Et l’Ania de craindre que ce rapport ne vienne « alimenter la colère des industriels de l’agroalimentaire, en particulier les 8 000 PME de l’alimentation, qui se voient aujourd’hui confrontés à une situation économique et politique particulièrement difficile : augmentation sans précédent du coût des matières premières, diminution régulière de la consommation alimentaire, développement d’un climat de défiance généralisé de la part des Pouvoirs publics. En effet, ajoute l’Ania, les dernières déclarations du gouvernement proposant l’instauration d’une taxe nutritionnelle, la suppression pure et simple des publicités télévisées pour les produits alimentaires dans les programmes jeunesse, ou encore la réglementation restrictive de leur implantation dans les linéaires de la grande distribution, ne font qu’alourdir un climat déjà très dégradé ».