Propriété intellectuelle Inao : les professionnels veulent plus de protection face aux usurpations

«Nous souhaitons que le budget de la lutte contre les usurpations et détournements de notoriété accompagne la croissance du nombre de dossiers », a déclaré Christian Paly, à l’issue de la réunion du comité national des AOP viticoles. Le comité national des AOP viticoles a pris connaissance des dernières actions menées par l’Inao dans ce domaine. Ce sujet a occupé plus d’une heure de cette réunion. « Je souhaite qu’au moins une fois par an le point soit fait sur l’usurpation au comité national », a-t-il ajouté.

Les professionnels ont « réaffirmé au comité national des AOP viticoles le rôle que l’Inao doit jouer en termes de protection des indications géographiques. Nous allons faire en sorte de développer ses activités et ses efforts budgétaires. C’est quelque chose que nous affirmons en termes de volonté politique », a poursuivi Christian Paly.

« Depuis 2009, on constate une évolution croissante du nombre de dossiers ouverts à l’international », a indiqué Véronique Fouks, chef du service juridique et international de l’institut. Jusqu’en 2009, le plus grand nombre de dossiers d’usurpations ou de détournement de notoriété ouverts par l’Inao concernait l’Amérique du Sud. Depuis 2010, l’Asie, notamment à travers la Chine et le Vietnam, est devenue la zone qui requiert le plus la vigilance du service de l’institut.

En France, en 2011, l’institut a transmis 798 courriers à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), dont 267 ont concerné le secteur viticole. Sur ces 267 courriers, 206 observations formulées par l’établissement ont été suivies par l’Inpi, visant à empêcher des dépôts de marque pouvant nuire à des appellations d’origine et 47 sont toujours en cours de traitement.

Exposant ces chiffres, Véronique Fouks a fait passer, lors du point presse, plusieurs bouteilles de vin provenant d’usurpations dont les cas ont été réglés, soit par contentieux, soit par des actions auprès des ambassades. Notamment une bouteille de « Beaujolais » Mildara 1987, produit en Australie, et une contrefaçon d’appellation « Graves contrôlée », sous le nom de « Château de l’Opéra », millésime 1995, produit en Thaïlande.

Mais les contrefacteurs s’attaquent surtout à copier des petites appellations, a précisé Véronique Fouks. Ainsi, une des productions les plus usurpées du savoir-faire français alimentaire à travers le monde est la lentille verte du Puy.

Le budget de l’activité de veille, de contentieux et de démarches du service juridique et international de l’INAO est de 380 000 euros par an, frais d’avocats et de surveillance compris, mais hors coûts salariaux de ses cinq agents. « Nous travaillons avec une cinquantaine d’avocats dans le monde », a détaillé Véronique Fouks.

Outre ses activités de surveillance et de contentieux, l’INAO, avec l’appui de l’État français, tisse des alliances. Ainsi, la France aide des pays comme le Cambodge et la Thaïlande à développer la protection de leur propre savoir-faire alimentaire, via des systèmes comparables aux indications géographiques. Cela afin de mieux peser, par exemple au Vietnam, face aux usurpations. Même aux États-Unis, pays hostile aux appellations d’origine, qu’ils accusent de protectionnisme, l’Inao marque des points chez les vignerons de la Nappa Valley. L’institut mise aussi sur les accords de libre-échange (qui concernent tous types de productions, et pas seulement agricoles), dont le plus récent est un accord bilatéral conclu entre l’UE et plusieurs pays d’Amérique Centrale. Y figure la protection de 40 produits sous indications géographiques français, dont les AOC Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Cognac, Médoc. L’application de cet accord devrait entrer en vigueur prochainement.