Indicateurs de coûts de production : les députés LREM remis dans le droit chemin

« Si le Sénat avait voté conforme l’article un, nous n’en serions pas là », confie Paul Molac, député LREM, après que les députés de la commission des affaires économiques ont voté un amendement du rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, revenant sur l’élaboration et la diffusion des indicateurs de coûts de production et de prix par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) en cas de défaut des interprofessions. Si le député est amer, c'est que ce sont les députés eux-même, notamment de la majorité, qui, lors de l'examen en première lecture, avaient fait voter cet alinéa 14 de l'article premier.

Comme le Sénat a apporté des modifications à cet article et ne l'a donc pas voté "conforme", les députés peuvent y revenir en seconde lecture. D'où la remarque de Paul Molac. Cette question fut d'ailleurs la pierre d’achoppement de la commission mixte paritaire (CPM) non conclusive du 10 juillet. Comme annoncé, les députés de la majorité ont donc décidé de réécrire cet alinéa, « contre tous les usages », déplore le Sénat. Selon le Sénat, il n'est pas d'usage pour les parlementaires de dédire leurs propres amendements.

«Nous avons trouvé un consensus»

« Je n’étais pas tout à fait en accord avec le ministre et Jean-Baptiste Moreau là-dessus, témoigne Sandrine Le Feur, député de la majorité. Ce qui avait été voté en sortie de l’Assemblée nationale me convenait assez. Je souhaitais qu’en cas de non-accord en interprofessions les indicateurs de prix soient fixés à défaut par l’OFPM ». Mais « nous avons trouvé un consensus avec le rapporteur pour la deuxième lecture, pour que l’on soit tous bien d’accord sur le texte final ».

La méthode "La République en marche" permet de trouver un « équilibre », soutient François Descrozailles, député de la majorité car « nous sommes tous unis par l’élection du président de la République ». Il consent que « le groupe de la majorité au Parlement est extrêmement divers et dès que l’on rentre dans le détail et sur la façon même d’appliquer le programme, les différences de sensibilité s’expriment et se relèvent ».

Toutefois, la nouvelle rédaction ne semble pas satisfaire complètement la majorité. En contrepartie, Sandrine Le Feur espère d’autres garanties. Grégory Besson-Moreau continue malgré tout d’évoquer l’OFPM dans certains cas, car « lorsqu’il n’y a pas de filière, il faut bien que quelqu’un fixe le prix et cela sera l’observatoire ». Paul Molac est plus catégorique : « Je ne suis pas sûr que l’on soit arrivé à quelque chose de satisfaisant ni pour le gouvernement et ni pour la profession agricole. »

« Si le Sénat avait voté conforme l’article un, nous n’en serions pas là »