Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a appelé, le 12 décembre, les ministres des Vingt-sept réunis à Bruxelles à finaliser d’ici mars 2023 une position commune sur la proposition révisant les règles en matière d’indications géographiques – date à laquelle le Parlement européen devrait lui aussi adopter sa position sur le dossier. « Sinon, cela deviendra très compliqué de boucler les discussions avant la fin de la législature » prévue au printemps 2024, a-t-il prévenu. Pour faire avancer le dossier, Janusz Wojciechowski a indiqué que la Commission était prête à des compromis sur les points les plus sensibles des discussions : le rôle de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les dispositions proposées sur les groupements de producteurs et la protection des droits géographiques dans les noms de domaine.
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Les ministres de plusieurs États membres (Irlande, Belgique, Croatie, Autriche, Malte, Luxembourg) se sont montrés ouverts sur le maintien des tâches confiées à l’EUIPO voire sur l’octroi de davantage de compétences à cette agence. Cependant, un groupe de pays (France, Italie, Bulgarie, Portugal, Roumanie, Grèce) se montre très opposé à une délégation de tâches à l’EUIPO. Janusz Wojciechowski a indiqué qu’un « statu quo pourrait être envisagé » en la matière, moyennant une description précise des tâches. Concernant la reconnaissance de groupements de producteurs, plusieurs pays (Espagne, Portugal, Chypre, Roumanie, Grèce, France) demandent que leur définition reste de la compétence nationale. Pour éviter un surcroît de charge administrative, le commissaire se dit ouvert à reconnaître les groupements existants. Les débats reprendront en janvier, sous la nouvelle présidence suédoise du Conseil.