Indications géographiques : le réseau européen présente ses priorités aux futures institutions européennes

OriGIn EU, le réseau européen des indications géographiques, se dit convaincu que le débat sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) a suscité une forte demande de la part des consommateurs et des organisations non gouvernementales en faveur d’une politique renouvelée, qui tienne compte de l’impact de l’agriculture sur l’environnement et les biens publics en général. Selon lui, les méthodes de production, notamment en termes d’impact environnemental, de durabilité des ressources, de bien-être animal et de gouvernance de la chaîne de valeur (rémunération équitable des agriculteurs, qualité de vie, etc.) sont devenues des exigences importantes pour les consommateurs et les détaillants. Pour preuve, les marques de distributeurs ont compris ces défis et sont en train d’élaborer leurs propres normes qui intègrent de tels composants. Les membres du réseau européen affirment que les IG s’inscrivent dans le cadre plus large de la politique de développement rural et constituent « un pilier majeur de la durabilité du système alimentaire européen ». Il est donc essentiel, selon eux, « d’assouplir les définitions des IG, pour permettre aux groupes qui le souhaitent de prendre en compte les attentes des consommateurs et du grand public en matière de durabilité économique, sociale et environnementale ». Dans cette optique, le futur Parlement européen et les institutions européennes sont invités à assouplir le concept de qualité des IG pour mieux prendre en compte les attentes des consommateurs, à permettre l’intégration de la notion de développement durable dans le cahier des charges des produits IG et à favoriser l’inclusion de considérations économiques, sociales et environnementales dans les spécifications des produits IG.

Simplifier les procédures administratives de reconnaissance des IG

Rappelant qu’aujourd’hui, la reconnaissance et la gestion des IG entraînent des délais de traitement très longs et des charges administratives importantes pour les acteurs concernés, le réseau européen appelle le futur Parlement européen et les institutions européennes à proposer des dispositions qui accélèrent le délai de traitement par la Commission et donnent aux États membres davantage de responsabilités dans la gestion du système. Des mesures qui consolident les systèmes d’IG tout en réduisant la charge administrative pour les opérateurs afin de rendre les IG plus attrayantes tant pour les consommateurs que pour les producteurs. À cet effet, ils recommandent notamment de soutenir les dispositions de 2018 concernant les modifications du cahier des charges des produits proposées par la Commission dans le cadre de la nouvelle PAC (2).

Lutter plus efficacement contre les fraudes

Rappelant que les IG sont des droits de propriété intellectuelle, les membres du réseau oriGIn EU soulignent que celles-ci font l’objet de détournements de fonds entraînant d’importantes pertes économiques pour les producteurs européens. Citant une étude de 2016 de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur la violation des IG protégées pour le vin, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’UE, ils soulignent l’impact négatif considérable de la contrefaçon qui représenterait quelque 9 % du marché total des produits IG avec une perte estimée à 4,3 milliards d’euros. Pour lutter contre ce type de fraude, ils demandent le renforcement de la protection des IG pour couvrir plus efficacement les tentatives de tiers de tirer profit de leur réputation, l’amélioration de la protection des IG pour couvrir les enregistrements de noms de domaine sur Internet, la promotion des campagnes de sensibilisation dans les Etats membres pour faciliter une mise en œuvre harmonisée des réglementations communautaires pertinentes et enfin le renforcement de la protection des IG dans les négociations commerciales avec les pays tiers. Les membres du réseau oriGIn EU estiment que les IG restent cependant l’une des questions les plus controversées dans de nombreuses négociations, avec une forte opposition de la part de certains pays, dont les États-Unis. Ils regrettent que face à cette difficulté, "la Commission européenne a, à plusieurs reprises, fait des concessions en acceptant des exceptions à la pleine protection des dénominations IG européennes importantes dans les pays tiers". Ils invitent donc la Commission européenne à rester déterminée à assurer un niveau élevé de protection des IG dans les négociations d’accords commerciaux importants en cours (Mercosur, Australie, Chili, Nouvelle-Zélande, Turquie et Chine). Au Parlement européen, il est recommandé de jouer un rôle plus important dans ces négociations afin d’assurer une protection maximale des IG européennes dans le cadre de ces accords commerciaux, tant en termes de nombre d’IG qu’en termes de durée de protection.

Fin 2018, 3872 AOP, IGP et IG de l’UE étaient protégées dans l’UE, dont 1942 vins, 1652 produits agricoles et denrées alimentaires, 273 spiritueux et 5 produits vinicoles aromatisés. Les IG représentent aujourd’hui quelque 55 milliards d’euros de valeur de vente et plus de 15 % du total des exportations de denrées alimentaires et de boissons de l’Union.

(1) Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Parlement européen est co-législateur pour les questions agroalimentaires.

(2) Dans le cadre de la réforme de la PAC, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement concernant les vins IG ainsi que le règlement concernant les produits agricoles et les denrées alimentaires IG.