La présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui espère finaliser avant le mois de juin une position commune du Conseil sur la réforme de la réglementation sur les indications géographiques pour les produits agricoles, demande aux experts agricoles des États membres de se prononcer, lors de la réunion du comité spécial Agriculture du 20 février, sur différentes options en ce qui concerne les tâches de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Dans un document du 10 février, la Suède constate qu’une « certaine incertitude persiste » quant aux nouvelles fonctions à attribuer à cette agence dans le règlement en négociation sur les indications géographiques. Il est donc demandé aux délégations de trancher parmi trois options : aucun rôle pour l’EUIPO concernant les indications géographiques (compétence exclusive de la Commission) ; des tâches administratives pour cette agence (gestion du registre de l’UE et d’un système d’information et d’alerte sur les noms de domaine) ; ou assister la Commission en ce qui concerne les demandes d’enregistrement (évaluation préliminaire, la décision finale restant du ressort de la Commission). Cette dernière option se rapproche largement de la pratique des dernières années.
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Au Parlement européen aussi les travaux progressent. Le rapporteur du texte, Paolo De Castro, estime que la commission de l’agriculture devrait voter sur son rapport à la fin du mois d’avril, puis un vote en plénière aura lieu le 8 mai. Après cela, la finalisation des nouvelles règles devrait incomber à la présidence espagnole au cours du second semestre de l’année. Lors d’un débat organisé le 7 février par Paolo De Castro et oriGIn EU (branche européenne de l’alliance mondiale des indications géographiques), les intervenants ont globalement estimé que la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne devrait conserver son rôle central dans l’examen des dossiers.