Dans le cadre de la réforme de la réglementation sur les indications géographiques, les États membres semblent se diriger vers une forme de statu quo en ce qui concerne le rôle dévolu à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La Commission européenne aurait souhaité lui accorder des pouvoirs élargis mais la majorité des experts agricoles des États membres ont exprimé leur préférence le 20 février, lors d’une discussion en comité spécial Agriculture, pour que l’EUIPO puisse procéder à une évaluation préliminaire des demandes mais que la décision finale appartienne à la Commission. Une option qui se rapproche largement de la pratique des dernières années. Quelques pays (Italie, Grèce) souhaiteraient carrément retirer toutes les tâches confiées à l’EUIPO et certains (dont la France, l’Espagne, la Pologne et le Portugal) préféreraient que son rôle se limite à une poignée de tâches administratives (gestion du registre de l’UE et d’un système d’information et d’alerte sur les noms de domaine). Mais à titre de compromis ces pays pourraient accepter de confier un rôle dans l’évaluation préliminaire des dossiers à l’EUIPO.
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Tous demandent par contre que la description des futures tâches de l’EUIPO soit clairement définie par le règlement et non pas, comme l’envisage Bruxelles, dans un acte secondaire qui sera publié ultérieurement. La présidence suédoise du Conseil de l’UE espère finaliser avant le mois de juin une position commune du Conseil sur ce dossier tandis que le Parlement européen devrait adopter sa position en plénière début mai. Une délégation de dix députés européens (issus des commissions de l’Agriculture et des affaires juridiques) visitera d’ailleurs l’EUIPO à Alicante, en Espagne, du 21 au 23 février.