La présidence suédoise du Conseil de l’UE a soumis, fin février, de nouvelles propositions de rédaction pour les articles les plus sensibles du texte révisant la législation sur les indications géographiques pour les produits agricoles. Il est proposé de limiter quelque peu les tâches à confier à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) par rapport à ce que proposait initialement la Commission européenne. L’EUIPO serait en charge de l’examen des demandes d’enregistrement et devrait rendre un avis à la Commission. L’Office aurait également un rôle central dans le système d’alerte sur les noms de domaine, afin de surveiller les fraudes. La Commission européenne serait, elle, en charge des procédures en matière d’opposition (à des demandes) et d’annulation de ces demandes de protection des IG. La présidence suédoise espère faire adopter par le Conseil une position commune sur ce texte d’ici fin juin.
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