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Les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles ont approuvé le 20 mars l’accord intervenu quelques jours auparavant avec le Parlement européen sur les règles qui régissent le fonctionnement de l’Union en tant que membre de l’Acte de Genève, nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
L’Acte de Genève modernise l’Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des appellations d’origine et leur enregistrement, et permet aux organisations internationales telles que l’UE de s’affilier. L’Accord de Lisbonne, qui compte actuellement 28 membres, dont sept pays de l’UE (Bulgarie, République tchèque, France, Hongrie, Italie, Portugal, Slovaquie), offre un moyen de garantir la protection des appellations d’origine grâce à un enregistrement unique.
À cela s’ajoute la possibilité de se référer à ce registre « plutôt que négocier en détail la protection bilatérale des IG », comme cela est le cas dans les accords commerciaux négociés avec les pays tiers, avait notamment fait valoir la Commission européenne dans sa recommandation sur l’adhésion de l’Union à l’Acte de Genève (1).
Le règlement sur les conditions de cette adhésion doit maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L’Union sera ensuite prête à adhérer officiellement à l’acte de Genève au moyen d’une décision distincte.
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Approuvé le 27 février, le certificat d’enregistrement de la Tequila en tant qu’indication géographique protégée (IG) dans l’UE a été formellement remis le 20 mars à Bruxelles par le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan au vice-ministre mexicain des affaires étrangères, Julian Ventura, et au vice-président du Conseil régulateur de la Tequila, Ramón González Figueroa.
La boisson alcoolisée mexicaine produite à partir de l’agave bleu vient rejoindre 31 IG de pays tiers (aliments, vins, spiritueux) enregistrées dans l’Union. C’est le troisième spiritueux non originaire de l’UE qui est ainsi protégé, après le Pisco péruvien (eau-de-vie de vin) et le Ron du Guatemala (rhum).
(1) Voir n° 3658 du 10/09/18