Indications géographiques : un accord avec Singapour important pour l’UE

C’est la première fois que la Commission de Bruxelles discutait avec un pays aussi hostile à l’approche européenne sur les indications géographiques, et il était essentiel d’obtenir un résultat qui serve de précédent acceptable pour les nombreux autres pourparlers en cours en Asie et en Amérique du Nord : c’est ainsi que Dacian Ciolos a présenté le 28 janvier aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept les résultats de la négociation d’un accord de libre-échange entre l’UE et Singapour, qui a abouti le 16 décembre dernier (1).

Dans le secteur agricole, le point-clef était en effet la protection des IG, a expliqué le commissaire européen. Les changements législatifs vont maintenant commencer dans ce domaine à Singapour, a-t-il poursuivi : création d’un registre, haut niveau de protection, coexistence avec les usages antérieurs, protection administrative aux frontières.

Le processus jusqu’à la protection effective sera encore long et nécessite beaucoup de travail de la part de la Commission et des États membres, car le système législatif dual de Singapour ne permet pas une protection directe via l’accord, a toutefois ajouté le commissaire à l’agriculture. Il est d’ailleurs prévu que l’accord n’entre provisoirement en vigueur que lorsque la protection d’une liste de noms clés sera à la fois en place et acceptée par l’UE.