Négociations transatlantiques Industrie et agriculteurs européens plaident pour la suppression des obstacles administratifs et techniques

LA cinquième session de négociations en vue d'un nouvel accord de commerce et d'investissement entre l'UE et les Etats-Unis, du 19 au 23 mai en Virginie, a abordé une série de chapitres, notamment ceux des obstacles techniques au commerce, de l'accès aux marchés agricoles et des règles d'origine. Si aucune avancée concrète n'a été dévoilée par les deux parties, les représentants de FoodDrinkEurope et du Copa-cogeca, les lobbies de l'industrie alimentaire et des producteurs agricoles européens, ont eu l'occasion de s'entretenir à Washington avec les négociateurs européens et américains afin de les inciter à prendre en compte leurs intérêts et leurs recommandation dans le cadre de ces négociations. Si l'on écarte la question du niveau des droits de douanes très faibles entre l'Europe et les États-Unis (de 2 à 4 % en moyenne, un peu plus avec 10 % pour l'agro-alimentaire), les désaccords le plus souvent évoqués par les Européens portent, d'une part, sur les différences de réglementation et les mesures non tarifaires (normes et règlements techniques, restrictions sanitaires et phytosanitaires) et, de l'autre, sur l'accès au marché. Aux yeux des lobbies agroalimentaires européens, le principal obstacle au commerce proviendrait donc des charges administratives excessives et inutiles qui génèrent des coûts tout aussi inutiles et qui ont un impact direct sur la compétitivité des exportateurs agroalimentaires européens.

L'ÉCUEIL DES DIFFÉRENCES LÉGISLATIVES ENTRE LES ETATS AMÉRICAINS

Ils dénoncent également les règles et obligations coûteuses, comme les exigences en matière d'étiquetage et de conditionnement des produits. Ils citent notamment l'exemple des producteurs laitiers européens qui sont confrontés à d'importants problèmes pour la commercialisation de produits laitiers (en particulier les produits de catégorie A) aux États-Unis. Les restrictions sur les ventes de fromages au lait cru sont également pointées du doigt par les Européens dans la mesure où, selon eux, près de la moitié des États américains n'autorisent pas la vente de lait cru. Certains fromages au lait cru (fromages à pâte dure, fromages à pâte molle affinés) ne peuvent être mis sur le marché (et aussi importés) qu'à condition qu'ils aient été affinés pendant au moins 60 jours. Estimant que l'UE n'a pas de restrictions sur les produits de lait cru en provenance des Etats-Unis, les lobbies européens recommandent aux négociateurs des deux bords de recourir à des accords d'équivalence ou de reconnaissance mutuelle. Selon eux, « trois quarts des gains à retirer d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis proviendront de la levée des barrières non tarifaires » et ils en appellent à ce que les négociateurs veillent à leur suppression pure et simple. Les négociateurs ont par ailleurs été invités à travailler sur les différences entre la législation fédérale et celle des divers Etats américains, des différences qui sont source d'inquiétudes pour les exportateurs agroalimentaires de l'UE. L'objectif impératif serait de simplifier le cadre général par le biais d'un alignement plus important de la législation entre les différents Etats américains. Il est essentiel également de fournir aux exportateurs européens des informations claires et approfondies sur les procédures de transit et d'inspection américaines avant expédition ainsi que les frais d'authentification pour que la circulation des produits européens aux Etats-Unis soit plus efficace et moins coûteuse.