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Commerce international « Inflexion risquée » de la Commission sur les restitutions

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Avant une semaine de rencontres informelles, à Paris, entre les négociateurs de l’Organisation mondiale du commerce, les commissaires européens Pascal Lamy et Franz Fischler ont affiché une position « plus ouverte, plus simple et plus claire » sur les dossiers agricoles. Ils annoncent que l’Europe est prête, sous conditions, à abandonner définitivement ses subventions à l’exportation. Cette « inflexion » a été, dès son annonce, très fermement dénoncée par le ministre de l’Agriculture français qui « doute de sa pertinence ».

Symboliquement, un pas est franchi. Pascal Lamy et Franz Fischler ont passé un cap dans les négociations sur la libéralisation du commerce mondial, dans une lettre adressée aux négociateurs à l’Organisation mondiale du commerce. Dans ce courrier envoyé à leurs homologues, ils annoncent que l’Europe est prête à supprimer totalement ses subventions à l’exportation des produits agricoles, avec le « soutien des Etats membres », assurent les commissaires.

Nuances

Pourtant, le ministre de l’Agriculture français, Hervé Gaymard, craint les conséquences de leur effet d’annonce. Il a réagi très négativement à la stratégie des commissaires européens au Commerce et à l’Agriculture. Il exprime ouvertement ses « doutes sur la pertinence d’une initiative qui conduit l’Union européenne à afficher des flexibilités nouvelles par rapport à ses positions antérieures, sans qu’aucun signal de la part de nos partenaires n’indique leur disponibilité à envisager les contreparties demandées par la Commission ».

En fait, la Commission de Bruxelles évolue certes, mais peu toutefois à y regarder de plus près. Dans la lettre, l’Union européenne se dit prête à éliminer ses subventions à l’exportation, mais pas unilatéralement. « Nos partenaires doivent dire clairement qu’ils sont prêts à suivre totalement l’UE pour toutes les formes de soutien à l’exportation », nuance le commissaire à l’Agriculture. Pour sa part, le commissaire Pascal Lamy reconnaît que « toute inflexion, dans une négociation est risquée ». Mais il était nécessaire à ses yeux de « clarifier par écrit » les conditions dans lesquelles « l’UE est prête à bouger ».

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« Période hivernale »

Car conditions il y a. « L’Union européenne est prête à mettre à zéro les subventions à l’exportation, ou plutôt ce qu’il en reste, à deux conditions», a expliqué Pascal Lamy lors d’une conférence de presse, le 10 mai, à Bruxelles. Il attend un « parallélisme complet » entre les subventions et les autres formes d’aides utilisées par les partenaires de l’Europe comme les entreprises d’Etat ou l’aide alimentaire. Il a aussi demandé très fermement un « engagement clair et chiffré des Etats-Unis (…) sur la réforme de leur Farm Bill ». Avec cette proposition, les commissaires en charge des négociations du processus de Doha espèrent relancer les débats pour parvenir à « boucler » un compromis d’ici juillet. Si rien n’est fait au cours de cette « fenêtre d’opportunité », selon Pascal Lamy, les négociations entreraient dans une « période hivernale » due aux élections américaines.

« Cycle gratuit »

Par ailleurs, la proposition de Pascal Lamy, arrivé au terme de son mandat de commissaire, lui offre la possibilité de recentrer son image à gauche. Il propose en effet que les pays les plus pauvres de la planète bénéficient d’un « cycle de négociations gratuit ». En matière d’accès au marché, si ce n’est quelques « consolidations tarifaires », il ne leur serait rien demandé… « Espérons que les grands partenaires de l’Union européenne suivront », a-t-il soupiré en présentant cette mesure. Avec peu d’espoir ?