La Commission européenne a autorisé le 21 mai, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français d’un montant de 120 millions d’euros destiné à indemniser les entreprises de l’aval affectées par l’influenza aviaire hautement pathogène en 2022-2023. Bruxelles précise que cela concernera principalement des entreprises avicoles d’abattage, des centres de conditionnement d’œufs, des entreprises de transformation d’œufs et de volailles, et des services spécialisés du secteur avicole (par exemple transport, nettoyage et alimentation animale). Dans le détail, l’exécutif européen souligne que ce dispositif consistera en des subventions directes d’un montant maximal égal à 80 % des coûts éligibles. Et il sera en place jusqu’au 31 décembre 2025. La Commission européenne indique que cette mesure est « nécessaire et appropriée pour remédier à la grave perturbation du secteur avicole causée par l’influenza aviaire » mais aussi qu’elle est proportionnée, « étant donné que le montant de l’aide est limité au minimum nécessaire pour compenser les surcoûts supportés par les producteurs pour remédier aux dommages causés ».
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