Le ministère de l’Agriculture a présenté les nouvelles règles de prévention de l’influenza aviaire, marquées par une obligation de « mise à l’abri » différenciée selon les espèces, modes d’élevage et zones géographiques. La « feuille de route » a été signée par l’ensemble des organisations professionnelles, qui font toutefois état d'« inquiétudes », en particulier sur les modalités de mise à l’abri.
Après plusieurs mois de concertation, le ministère de l’Agriculture a présenté, le 8 juillet, sa réforme de l’encadrement sanitaire des élevages avicoles en vue de prévenir l’introduction et la diffusion de l’influenza aviaire.
Comme attendu, la principale mesure consiste à supprimer, lors des périodes à risque, le principe de « claustration obligatoire » (avec dérogation pour les élevages de moins de 3 200 animaux) pour le remplacer par un principe de « mise à l’abri » obligatoire sans dérogation ; les moyens matériels de satisfaire à cette nouvelle obligation (bâtiments fermés, abris légers, ou parcours sous filets…) seront toutefois différenciés après « analyse de risques » (selon l’espèce, le mode d’élevage et la zone géographique), explique-t-on au cabinet du ministre de l’Agriculture. Et le mode de financement reste à définir, mais devrait impliquer le Plan de relance et la région Nouvelle Aquitaine.
Autres mesures marquantes : la télédéclaration de la localisation et des mouvements de toutes volailles (y compris gibiers d’élevage) devient obligatoire, afin notamment d’améliorer la réactivité des abattages préventifs, dont l’Anses et les professionnels avaient déploré la lenteur lors du dernier épisode de cet hiver.
Zones à risque de diffusion
Le gouvernement va également créer des Zones à risque de diffusion (ZRD) dans les régions les plus denses. Ces zones seront soumises – dans le cadre d’un accord interprofessionnel à venir – à des réductions de densité en période à risque élevé, et à un renforcement des mesures de biosécurité liées aux transports.
Par ailleurs, les indemnisations des abattages sanitaires seront conditionnées au respect de la réglementation. Des mesures supplémentaires seront prises en direction des mouvements de gibier (notamment des appelants), afin d’encadrer le mouvement en fonction des niveaux de risques, types d’élevage et de transport. Enfin, un certificat de biosécurité va être mis en place dans les élevages, dont il n’est pas précisé s’il est assorti de sanctions en cas d’échec.
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L’ensemble de ces mesures doivent être finalisées au courant de l’été – notamment par la parution de textes réglementaires – et font l’objet d’une clause de revoyure avec les professionnels fin mars 2022. Elles seront complétées par un plan d’action qui s’étalera, quant à lui, sur plusieurs années.
Signatures et inquiétudes
L’ensemble des principales organisations agricoles (FNSEA, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef) a signé la feuille de route proposée par le ministère de l’Agriculture le 8 juillet, mais chacune d’entre elles a émis des réserves, qui ont même été paraphées à l’accord dans le cas de la Conf' et du Modef.
Dans un communiqué commun, les organisations du syndicalisme majoritaire (FNSEA, JA, CFA, FN Foie Gras) saluent « un bon outil pour éviter une nouvelle crise », mais pointent du doigt une « inquiétude majeure » concernant « la possibilité laissée à certains modes de production de mettre à l’abri leurs animaux uniquement sous des filets », en dépit de « demandes répétées » de « généraliser les constructions en dur, bien plus protectrices. »
À l’inverse, la Conf' et le Modef expliquent dans un communiqué commun qu’elles ont « décidé de signer la feuille de route proposée par le ministre en émettant une série de réserves », notamment sur « l’adaptation des mesures de mise à l’abri après une analyse de risque ». Pour les deux organisations, ce point est « encore insuffisamment développé. » Les deux organisations critiquent également « la place donnée aux contaminations par la faune sauvage qui sont en réalité si peu nombreuses ». Mais elles affichent leur « volonté de rester autour de la table des négociations pour défendre avec force et virulence l’élevage plein-air ».