Très attendues par les professionnels, les nouvelles règles de prévention face à l’influenza aviaire sont applicables depuis le 1er octobre. Dans les zones les plus denses, la mise à l’abri des palmipèdes pourra intervenir dès le niveau de risque « modéré ».
Le ministère de l’Agriculture a fait paraître au Journal officiel le 30 septembre deux arrêtés renforçant les mesures de prévention contre l’influenza aviaire hautement pathogène.
Le premier (n°54) crée des « zones à risque de diffusion » correspondant aux secteurs à forte densité de volailles où la probabilité de propagation du virus est « supérieure au reste du territoire ». Définies au niveau communal, ces ZRD concernent les bassins du Sud-Ouest (Gers, Landes, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques) et de l’Ouest (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée).
Parcours réduit en volailles de chair
Une mesure a notamment été introduite, qui n’apparaissait pas dans la feuille de route conclue en juillet entre les professionnels et la Rue de Varenne. Dans ces zones, en cas de passage en risque influenza « modéré », les palmipèdes de moins de 42 jours sont mis à l’abri « jusqu’à ce que le niveau de risque soit qualifié de " négligeable " ». Et les canards ou oies qui n’auraient pas encore atteint 42 jours lors du retour éventuel au niveau de risque inférieur restent en bâtiment jusqu’à la fin de leur cycle (84 jours).
Cette mesure applicable en risque « modéré » a été ajoutée par la DGAL (ministère de l’Agriculture) en sus des dispositions déjà prévues en cas de risque « élevé » d’influenza. Ne pas l’appliquer aux animaux de plus de 42 jours permet d’éviter de rentrer des animaux déjà âgés avec des températures potentiellement élevées. En lien avec les mouvements d’oiseaux migrateurs, le risque « modéré » survient généralement en fin d’été, début d’automne, et le risque « élevé » en hiver.
Par ailleurs, cet arrêté ZRD prévoit un raccourcissement des délais de dépistage en niveau de risque « élevé » : avant leur transfert entre exploitations, les palmipèdes prêts à gaver doivent être testés « dans les 72 heures précédant le mouvement ».
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Le second texte (n°55) instaure des mesures de biosécurité en volailles dépassant le cadre de la seule influenza aviaire. Il abroge les anciennes mesures de l’arrêté du 8 février 2016. En cas de risque « élevé », la règle reste la claustration généralisée, sans dérogation comme auparavant pour les élevages de moins de 3 200 animaux. Le nouveau cadre prévoit des conditions de mise à l’abri des animaux variables selon l’espèce et le mode d’élevage. Les palmipèdes prêts à l’engraissement (PAE) pourront être claustrés dans un « bâtiment fermé » (six animaux maximum par m2), ou un « abri léger » (quatre animaux maximum par m2).
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Pour les volailles de chair et pondeuses (galliformes, pintades, dindes, etc., réputées moins sensibles que les palmipèdes), la mise à l’abri consistera en une réduction du parcours à 500 m2 maximum pour 1 000 volailles (à partir de l’âge de dix semaines). Dans ce cas, les éleveurs devront veiller à l'« absence de mares et de zones inondées ». Ces mesures s’appliqueront aux volailles élevées dans des « petits bâtiments de moins de 120 m2 », en plein air, « sous labels », en bio et en « système circuit court autarcique ».
Télédéclaration et audit annuel de biosécurité
Autre nouveauté : le recensement des détenteurs professionnels de volailles et la déclaration des mouvements d’animaux devront se faire uniquement « par voie électronique » – et non plus par courrier. Cette dernière devra intervenir « dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement » (48 heures en cas de risque « élevé » d’influenza). « Les producteurs indépendants de palmipèdes gras peuvent se faire accompagner par les chambres d’agriculture pour faire leurs premiers pas ou pour une saisie complète », précise-t-on au Cifog. L’interprofession du foie gras indique avoir formé les techniciens des principaux bassins de production à l’utilisation de la base de données avicole.
Par ailleurs, le texte instaure un audit annuel de biosécurité pour les éleveurs. Quant aux organisations de producteurs (OP) et aux couvoirs, ils doivent désormais prévoir un « système de management de la biosécurité », afin de réagir plus rapidement en cas d’épisode d’influenza. Parmi les neuf points listés, ils doivent prévoir des « mesures supplémentaires de biosécurité » à déclencher en cas de passage en risque « modéré » ou « élevé ». Les OP doivent aussi élaborer un « plan d’urgence interne » précisant les ressources « pouvant être mobilisées par l’administration en cas de confirmation de foyer » (notamment en termes d’abattage).
Dernier étage de la fusée : la réduction de la densité (de l’ordre de 30 %) dans les zones à risque, qui devrait être mise en place à travers un accord interprofessionnel (1). Le conseil d’administration du Cifog doit examiner une seconde fois le texte début octobre, avant notification à la Commission européenne et extension par l’administration française. La filière espère une application la plus rapide possible, alors que la France compte actuellement trois foyers d’influenza dans des basses-cours.
Accompagnement par les chambres pour les producteurs indépendants
« Management de la biosécurité » dans les OP
La Conf' et le Modef dénoncent des règles « mortifères » pour le plein air
« Le ministère interdit l’élevage plein air de volailles en France », martèlent la Confédération paysanne et le Modef dans un communiqué le 30 septembre, en référence aux deux arrêtés parus au JO le même jour sur les nouvelles mesures de prévention face à l’influenza aviaire. Des nouvelles règles « contreproductives pour lutter contre la grippe aviaire », et qui « vont à l’encontre du bien-être animal et de la santé en élevage », estiment les syndicats minoritaires. Les textes prévoient un recours renforcé à la claustration des volailles en période à risque, ainsi que la fin de la dérogation à la claustration accordée aux élevages de moins de 3 200 animaux. « Ils créent un droit de produire pour les industriels et une impossibilité à produire pour les éleveurs et éleveuses plein air », déplorent la Conf' et le Modef. Et d’enfoncer le clou : « Non, un élevage claustré neuf mois sur douze, comme ce fut déjà le cas cette année, ne peut plus être qualifié de “plein air” ». Les organisations s’opposent aussi à « l’accord interprofessionnel adopté par le Cifog », qui « impose pour les palmipèdes l’obligation de pouvoir claustrer à tout moment ».