La période de dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes économiques liées à l’influenza aviaire devait ouvrir le 17 juin. Sur le front sanitaire, le retour à la normale se confirme avec la levée de la surveillance dans le Sud-Ouest.
Le guichet des indemnisations pour pertes économiques dues à l’influenza aviaire devait ouvrir le 17 juin « sauf cas de force majeure », a indiqué la DGPE (ministère de l’Agriculture) le 11 juin. « La décision sera publiée le 17 juin et le téléservice sera ouvert dans la foulée », a précisé sa représentante lors de l’assemblée générale du Cifog (interprofession du foie gras). Le niveau de ces avances correspondra au montant minimal entre 60 % de l’aide versée en 2017 (lors du précédent épisode d’influenza) et 60 % de la perte estimée par le producteur. Ces avances seront complétées avant la fin de l’année par le solde, pour lequel « l’objectif est de finaliser le dispositif en juillet », selon la DGPE.
Indemnisations sanitaires : solde en juillet
Le 11 mai, la Rue de Varenne avait annoncé une enveloppe prévisionnelle de 40 M€ pour cette aide visant à compenser les allongements de vides sanitaires (amont). Parmi les huit dispositifs d’indemnisations pour pertes économiques (1), les aides aux couvoirs représenteront 30 M€ et celles aux entreprises de l’aval 35 M€ (contre 10 M€ annoncés le 11 mai, car l’enveloppe évolue au fil des besoins). Ces deux aides sont « soumises à validation de la Commission européenne, rappelle la DGPE. Nous avons transmis notre demande et nous espérons un retour fin juin, début juillet. »
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Ces échanges avec le ministère ont aussi permis de préciser les modalités appliquées aux exploitations en transformation et circuits courts. Les élevages en Gaec ou EARL pratiquant la transformation auront bien « un seul dossier d’indemnisation amont » à remplir, a confirmé la DGPE. En revanche, les exploitations effectuant la transformation via une SA ou une SAS devront déposer « deux dossiers, un amont et un aval », a précisé le ministère, expliquant être « contraint juridiquement ».
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Quant aux indemnisations sanitaires (volailles abattues dans le cadre de la lutte contre l’épizootie), des acomptes représentant 75 % de la valeur des animaux ont été versés. « Les premiers paiements des soldes ont été effectués, a précisé Philippe de Guénin, le Draaf de Nouvelle-Aquitaine. L’objectif de finaliser en juillet reste en vue. » Entre les euthanasies dans les foyers et le dépeuplement préventif, près de 3,5 millions de volailles ont été abattues pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire.
Levée de la surveillance dans le Sud-Ouest
Les mesures de lutte ont porté leurs fruits, car aucun nouveau foyer n’a été détecté en élevage en France depuis le 28 avril, ni aucun cas dans la faune sauvage depuis le 3 mai, d’après le ministère de l’Agriculture. Les mesures de restriction dans quatre départements du Sud-Ouest ont été levées le 10 juin, en raison de la baisse du risque lié à l’influenza aviaire, a indiqué le ministère de l’Agriculture le lendemain. « Compte tenu du travail d’assainissement effectué dans les élevages et du constat de l’absence de persistance du virus, la zone de surveillance renforcée qui couvrait une partie du département des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et du Lot-et-Garonne est levée le 10 juin », précise le ministère dans un communiqué. « La quasi-totalité du Sud-Ouest redevient indemne d’influenza aviaire et les restrictions mises en place depuis plusieurs mois dans les communes concernées sont abrogées », ajoute le communiqué. Le niveau de risque est considéré comme « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 28 mai.