Le 16 février, la justice a ordonné à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques de réécrire un arrêté de dépeuplement pris pour lutter contre l’influenza aviaire. Le motif ? Des mesures « disproportionnées » et une « atteinte à la liberté d’entreprendre ».
Par une ordonnance du 16 février, le tribunal administratif de Pau a enjoint au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réécrire son arrêté du 5 février 2021 sur l’abattage préventif des volailles afin de lutter contre l’influenza aviaire. Au lieu d’une zone de dépeuplement de 5 km autour des foyers, le nouveau texte devra comporter « la liste précise des exploitations avicoles devant faire l’objet d’un abattage préventif ». Ce choix d’une zone de 5 km se basait sur un « critère lié aux limites administratives non pertinent au regard de l’objectif poursuivi », pointent les juges, qui ont reconnu le « caractère disproportionné » du texte. Selon le tribunal, l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ».
Quatre exploitations visées par le nouveau texte
Dans son nouvel arrêté du 17 février, la préfecture listait quatre exploitations concernées par un abattage préventif, au lieu de 18 communes dans son précédent texte. Au 18 février, « tous les canards du périmètre ont déjà été abattus, il n’y a plus d’abattage préventif dans le département », note Jean-Louis Campagne, porte-parole de la Confédération paysanne du Béarn, à l’origine de l’action en justice. Mais ce verdict représente tout de même un « soulagement », car « les éleveurs de poules pondeuses et de volailles en plein air étaient en sursis ». Le responsable syndical évoque « l’angoisse » des producteurs de ces zones, qui « ne sont pas prévenus à l’avance s’ils vont être dépeuplés, seulement du jour au lendemain par un texto de l’entreprise de transport ». Plaidant pour une réponse sanitaire plus ciblée, Jean-Louis Campagne fait valoir que « le Pays basque, ce n’est pas la Chalosse » (l’épicentre de l’épizootie dans les Landes, caractérisé par une forte densité d’élevages).
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La Confédération paysanne nationale s’est aussi félicitée de cette « victoire décisive » dans un communiqué du 18 février. « Cette procédure a été (…) l’occasion de préciser que la durée de l’arrêté de dépeuplement était de 7 jours ; les exploitations qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure d’abattage dans ces délais sont donc définitivement sauvées. » D’après la Conf', cette décision a permis « que les animaux sains des fermes de plus de 216 communes échappent à l’abattage ». Le verdict du tribunal administratif, conclut le syndicat minoritaire, « démontre (…) qu’il est possible d’infléchir des politiques sanitaires inadaptées en tout ».