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Lancé en 2012, le Partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture « connaît des débuts prometteurs », selon une évaluation publiée par la Commission de Bruxelles. Toutefois, il « implique un changement majeur dans la manière dont l’innovation et la gestion du savoir agricole sont organisées tant au niveau de l’UE que dans la plupart des États membres ».
Publiée le 30 janvier, une étude réalisée pour les services de la Commission de Bruxelles par Coffey International Development porte un jugement « globalement positif » sur le Partenariat européen d’innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (PEI). Les auteurs jugent cependant nécessaires une série d’améliorations, notamment pour lever certains freins à la participation des agriculteurs, assurer une meilleure cohérence avec d’autres possibilités de financements et favoriser le partage des connaissances.
Approche participative
Au titre de ce partenariat, qui a été lancé en 2012, les États membres financent les acteurs de l’innovation (agriculteurs, conseillers, chercheurs, entreprises, ONG, etc.) dans le cadre des programmes de développement rural sous la forme de Groupes opérationnels qui sont connectés via le réseau PEI pour faciliter l’échange de connaissances, d’expertise et de bonnes pratiques. Cette approche participative est mise en œuvre dans 26 États membres et 96 programmes de développement rural. De plus, la politique de recherche et d’innovation de l’UE (« Horizon 2020 ») peut apporter des financements pour des projets fondés sur le modèle de l’innovation interactive.
Et, selon l’étude, « si une proportion substantielle des 3 205 Groupes opérationnels envisagés est effectivement créée, il est fort probable qu’ils aboutiront à un grand nombre de solutions innovantes aux problèmes pratiques auxquels l’agriculture et la sylviculture se trouvent confrontées ».
Des faiblesses
Les auteurs constatent toutefois, dans le dispositif, « un manque généralisé de sensibilisation aux synergies et opportunités entre le PEI et les autres financements et initiatives de l’UE ». Ils soulignent aussi que « des entreprises plus petites, y compris certains producteurs primaires, pourraient être dissuadées de demander des fonds en raison de l’absence de financement anticipé et de la charge administrative associée au PEI ».
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De plus, selon eux, « les structures nécessaires pour permettre les connexions et la dissémination de l’innovation entre les niveaux régional, national et européen ne sont pas développées de manière adéquate ». Et, souligne l’étude, « bien que plusieurs milliers d’exploitations agricoles participent aux Groupes opérationnels, elles ne représentent qu’une faible proportion de l’ensemble des exploitations agricoles de l’UE ».
« Permettre des paiements anticipés »
Pour améliorer l’efficacité du partenariat, l’étude recommande notamment « la simplification et l’amélioration des règles et systèmes administratifs ». Elle souligne aussi qu’il faudrait « permettre des paiements anticipés, à l’instar d’autres mesures contenues dans les programmes de développement rural et des projets de recherche ». En effet, l’absence de paiements anticipés « soulève des préoccupations en termes de trésorerie et entraîne des risques pour les exploitants agricoles ».
Les auteurs considèrent également qu’il faudrait rendre plus évidents les liens avec Horizon 2020 ainsi qu’avec d’autres opportunités de financements européens (Fonds structurels et d’investissement, programmes interrégionaux (Interreg) et Life +).
Ils suggèrent enfin d’établir des liens avec d’autres éléments et dispositifs de financement dans le cadre de la Pac et des programmes de développement rural, citant par exemple les Groupes opérationnels « travaillant sur des pratiques de surfaces d’intérêt écologique ou se préparant à de futures mesures agro-environnementales ».