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Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit auront un échange de vues le 16 juin à Luxembourg avec leur homologue américain, Tom Vilsack. Selon ce dernier, les questions sanitaires et la protection des indications géographiques sont deux difficultés majeures dans les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Des négociations de plus en plus contestées en Europe.
ALORS que se poursuivait jusqu'au 23 mai en Virginie la 5e session de négociation du Partenariat transatlantique de commerce et investissement, la présidence grecque de l'UE a annoncé le 19 mai que les ministres de l'agriculture de l'UE s'entretiendront avec leur homologue américain Tom Vilsack, en tournée en Europe, lors d'un déjeuner en marge de leur prochain Conseil du 16 juin à Luxembourg. Les pourparlers en cours entre l'UE et les États-Unis devraient être au centre de cet échange de vues, même si le ministre américain n'est pas officiellement en charge de ce dossier qui est du ressort de son collègue chargé du commerce, Michael Froman.
Questions sanitaires et indications géographiques, dossiers problématiquesDans les domaines agricole et alimentaire, les négociations commerciales euro-américaines « ne portent pas vraiment sur l'accès au marché », mais plutôt « sur certaines réglementations et sur les dossiers sanitaires et phytosanitaires », a confirmé fin avril Tom Vilsack, qui faisait notamment référence aux divergences entre les deux parties sur l'utilisation de ractopamine dans la production de porc, de chlore pour le nettoyage des carcasses de poulet ou encore d'hormones de croissance dans l'élevage des bovins.
La protection des indications géographiques continue aussi d'être un « problème », a ajouté le secrétaire américain à l'agriculture.
La 5e session de négociation du Partenariat transatlantique de commerce et investissement, qui se tenait du 19 au 23 mai à Arlington (Virginie), a abordé les questions de la cohérence réglementaire, des droits de propriété intellectuelle, des barrières techniques aux échanges et de l'accès réciproque au marché agricole. Sur ce dernier point, Washington ne devait pas soumettre cette fois-ci son offre tarifaire révisée.
Les « menaces » pour la sécurité alimentaire dans l'UEUne étude que vient de publier le Centre pour la sécurité alimentaire (CFS), organisation non gouvernementale américaine, recense les « menaces » que font peser les négociations bilatérales de libre-échange pour l'UE et pour les États-Unis. Pour l'Europe, ces risques sont les suivants : « autoriser et accepter les cultures transgéniques et réduire les exigences actuelles en matière d'étiquetage des produits qui en sont issus ; accepter les importations de viande américaine issue d'animaux traités avec des antibiotiques non thérapeutiques et des hormones de croissance ; accepter le porc traité avec de la ractopamine ; accepter la volaille américaine traitée chimiquement ainsi que les additifs pour l'alimentation des volailles contenant de l'arsenic ; réduire ou éliminer les normes de bien-être animal, y compris l'étiquetage ; affaiblir les normes d'équivalence pour la production biologique ; réduire ou éliminer les normes d'étiquetage pour les produits contenant de nanomatériaux ; éliminer ou relâcher la réglementation des indications géographiques ; dans le domaine de la propriété intellectuelle, modifier la politique de non-brevetabilité du vivant et la législation qui autorise les agriculteurs à conserver et échanger les semences ; assouplir les normes d'évaluation et la législation rigoureuse sur les produits chimiques toxiques, y compris ceux utilisés en agriculture ».
...et aux États-UnisPour les États-Unis, l'étude du CFS fait état d'une liste moins longue de menaces découlant des négociations commerciales euro-américaines : « relâcher les normes pour les ingrédients d'aliments pour animaux contenant des tissus de ruminants réputés transmettre l'ESB ; mettre fin à la tolérance zéro pour la présence de Listeria et E.coli ; remplacer la politique de promotion du “Buy American” par un... “Buy Transatlantic” ; reconnaître les normes européennes pour le lait comme équivalentes à la norme de qualité A américaine ; entraver les initiatives menées aux États-Unis pour l'étiquetage des OGM si les exigences de l'UE en la matière sont réduites ».
Les attentes du Copa-Cogeca et des négociants en vins européens« La plupart des gains » à attendre d'un accord de libre-échange euro-américain, « les trois quarts en fait », proviendront « de la levée des barrières non tarifaires », a pronostiqué le directeur des produits de base et du commerce du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE), Arnaud Petit, lors d'un forum des parties prenantes organisé le 21 mai en marge de la 5e session de négociation du Partenariat transatlantique.
Forte opposition dans l'UE
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PLUS de 120 organisations– de défense de la démocratie ou de l'environnement, mouvements sociaux, associations de consommateurs, etc. - ont publié le 21 mai une déclaration conjointe contre les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et de développement qui, selon elles, « favorisent les intérêts des grandes entreprises ».
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Les signataires – parmi lesquels ARC 2020 (défense de l'agriculture et du monde rural), la Coordination européenne Via Campesina, le Bureau européen de l'environnement (EEB), Slow Food International ou encore Attac – rejettent notamment « l'opacité et le caractère non démocratique » de ces pourparlers et « le mécanisme de règlement des différends permettant aux sociétés transnationales de porter plainte contre l'UE ou l'un de ses États membres ».
« L'objectif est clair : abaisser les règlementations en vigueur au profit des multinationales. La plupart des agriculteurs verront leurs revenus diminuer et de plus en plus de petits exploitants seront contraints de quitter leurs terres », affirme ainsi Geneviève Savigny du mouvement paysan Via Campesina. « Quant aux consommateurs, ils seront plus vulnérables, se retrouveront avec du bœuf aux hormones et des OGM dans leur assiette, sans pouvoir dire quoi que ce soit », assure-t-elle. Dans le même sens, le président de l'European Milk Board (EMB), Romuald Schaber, a affirmé le 22 mai que le Partenariat transatlantique « menace sérieusement les acquis sociaux, écologiques et économiques de l'UE ». « Pour le secteur agricole, nous sommes en droit de craindre qu'une part considérable de la production soit relocalisée en dehors de l'Union et que la production intérieure se trouve concentrée sur quelques sites. Une autre répercussion problématique de ce partenariat serait la concurrence déloyale qui naîtrait de l'abaissement à craindre des normes de sécurité et de production », a-t-il expliqué.
« Le seul fait que ces pourparlers soient menés à l'écart du grand public est inacceptable. De tels accords requièrent une transparence absolue et une participation démocratique dans l'élaboration des prises de position », a ajouté le président de l'EMB.
« Le plus gros obstacle aux échanges vient de formalités administratives inutiles, de règles et obligations coûteuses comme les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage, a-t-il expliqué. Par exemple, les producteurs de lait européens se heurtent à de très fortes barrières quand ils essaient de commercialiser des produits de qualité A aux États-Unis. Dans un autre secteur, les barrières phytosanitaires empêchent les fruits européens d'entrer sur le marché américain ».
Pour sa part, le secrétaire général du Comité européen des entreprises vin (CEEV), José Ramon Fernandez, a affirmé qu'un accord transatlantique serait « une occasion unique de renforcer notre coopération bilatérale et de la transformer en partenariat gagnant-gagnant axé sur l'intérêt des consommateurs, une concurrence équitable et la facilitation des échanges de vin bilatéraux et internationaux » (1).
La transparence pas encore au rendez-vousLe Verts du Parlement européen ont déploré le 15 mai que les Vingt-huit aient finalement « décidé de ne pas rendre public » le mandat de négociation confié en juin 2013 à la Commission de Bruxelles pour la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et investissement (2). Le même jour, la secrétaire d'État française au commerce extérieur, Fleur Pellerin, plaidait pour la déclassification de ce texte. « En réalité, la raison pour laquelle il n'est pas public, ce n'est pas la Commission, il ne faut pas toujours incriminer la Commission. C'est un certain nombre de pays membres qui ne souhaitent pas publier parce qu'ils ont peur que cela crée un précédent pour d'autres négociations (...) et pour diverses raisons », a-t-elle expliqué par la suite, rappelant que « c'est une décision qui doit être prise à l'unanimité », mais aussi que le partenariat, s'il est conclu, sera soumis à l'approbation des parlements nationaux, après celle du Parlement européen.
Le 19 mai, quelque 250 organisations de la société civile – Bureau européen des unions de consommateurs (3), Bureau européen de l'environnement, Greenpeace, Amis de la Terre, Corporate Europe Observatory, etc. – ont adressé une lettre au commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, pour réclamer la publication du mandat de négociation de la Commission, mais aussi des documents soumis par l'UE au cours de ces pourparlers et de tous les textes sur la table.
(1), (2) et (3) Voir n° 3448 du 19/05/14