Le Parlement a adopté le projet de loi Industrie verte qui accélère notamment les procédures d'installations classées pour l'environnement (ICPE). Les sénateurs ont adopté, le 11 octobre, le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP) par 243 voix pour, 17 contre et 83 abstentions. La veille, les députés avait fait de même par 231 votes pour, 62 contre et 19 abstentions. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a salué un projet de loi « inédit » qui vise à « réindustrialiser notre pays et positionner nos entreprises pour relever le défi de la transition écologique », selon un communiqué de Bercy.
L’objectif du texte est de diviser « par deux » les délais d’implantations industrielles en les faisant passer « de 17 à moins de 9 mois ». Cela doit être rendu possible, d’une part, en organisant « en parallèle » les phases d’instruction par l’Etat, l’autorité environnementale et la consultation du public – qui doit permettre un gain de trois mois (délai théorique total réduit de neuf à six mois) ; et d’autre part, par « un renforcement des moyens » des services responsables de l’étude des dossiers.
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Le texte vise aussi à encourager des projets comme ceux du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné. Les parlementaires ont par ailleurs décidé d’accorder un avis prépondérant aux communes « au début du processus » de mise en compatibilité des documents locaux d'urbanisme, selon le rapporteur Guillaume Kasbarian. « Cela permet de conserver un veto si la commune ne veut pas d'un projet dès le départ... sans rajouter de délais ou d'insécurité pour les industries », a-t-il expliqué. Enfin, la CMP a supprimé du texte le dispositif de type « Say on climate » visant à consulter les actionnaires sur la stratégie climat des entreprises cotées.