Les organisations de producteurs agricoles se rendent-elles coupables d’une entente lorsqu’elles fixent d’un commun accord un prix minimum, qu’elles se concertent sur les quantités mises sur le marché et qu’elles échangent des informations stratégiques ? C’est la question posée dans l’affaire de l’interprofession française des endives dont les plaidoiries ont été prononcées le 31 janvier devant la Cour de Justice de l’UE (1). Une amende de 4 millions € avait été imposée en 2012 par les autorités françaises pour des pratiques jugées anticoncurrentielles dans le secteur de la production et de la commercialisation d’endives, notamment la fixation collective d’un prix minimum et des concertations sur les quantités mises sur le marché. L’affaire a été portée devant la justice européenne. La task force sur les marchés agricoles qui vient de remettre ses conclusions au commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan recommande notamment de clarifier le droit de la concurrence pour que les organisations de producteurs ne soient plus menacées dans le cadre de leurs activités, prenant justement comme exemple le cas des endives françaises (2).
(1) Voir n° 3524 du 14/12/15
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3570 du 21/11/2016