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La future carte à l’échelle nationale des cours d’eau selon la définition de la loi de biodiversité de 2016 est toujours en discussion dans les départements. Le 21 février, Agra Presse a eu accès aux résultats d’une enquête nationale menée par la FNSEA en janvier. La majorité des départements sont à mi-chemin de la cartographie de leur territoire. Pour les autres, des difficultés sont observées.
Le 21 février, Agra Presse a eu accès aux résultats d’une enquête nationale menée par la FNSEA sur l’état d’avancement de la cartographie des cours d’eau dans les départements. Cette cartographie est réalisée à partir de la définition des cours d’eau inscrite dans la loi biodiversité adoptée en 2016. Il s’agit d’un « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ». La loi précise que « l’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
Cette loi avait été suivie d’une instruction ministérielle de l’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Elle s’adressait aux préfets et services déconcentrés pour établir la cartographie des cours d’eau sur la base de la nouvelle définition. Un des résultats de l’enquête du syndicat majoritaire réalisé en janvier est que la majorité des départements sont à mi-chemin de la cartographie de leur territoire (voir graphique).
Des conséquences sur la gestion qualitative de l’eau
« La future carte nous a été présentée comme une carte à titre indicatif, explique Benjamin Hogommat, juriste chez France Nature environnement. Ce qui nous inquiète, c’est qu’elle ait une portée juridique ». Si tel était le cas, FNE craint qu’une partie des cours d’eau sortent du périmètre de certaines réglementations (1). Ainsi, le Maine-et-Loire : « Avec la carte IGN, le linéaire des cours d’eau est de 9 000 km. Avec la nouvelle définition, 1 500 km ne figurent pas sur la nouvelle carte ». Du côté des professionnels agricoles, Thierry Coué, un des responsables du dossier pour la FNSEA, explique que la reconnaissance ou non d’un cours d’eau peut déterminer l’obligation ou non d’implantation de bandes enherbées.
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Des difficultés dans certains départements
Ceci explique en partie la difficulté rencontrée dans certains départements pour établir la nouvelle carte. Ainsi, l’enquête de la FNSEA montre que 28,8 % des départements ont expertisé moins de 25 % des linéaires de leur territoire. « Les rapports de force entre les protagonistes ne sont pas les mêmes dans tous les départements », explique Benjamin Hogommat. Même retours de terrain du côté de la FNSEA qui affirme que « c’est très variable selon les départements. »
(1) Pour l’heure, chaque réglementation s’appuie sur des cartes de cours d’eau différentes
La reconnaissance ou non d’un cours d’eau peut déterminer l’obligation ou non d’implantation de bandes enherbées