Accusée notamment de « mise en danger de la vie d’autrui », Triskalia a obtenu un non-lieu le 9 mai au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. Les deux salariés promettent de faire appel. Ils espèrent aussi un avertissement du Parlement européen à l’égard de l’État français.
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a rendu, le 9 mai, un non-lieu dans une affaire d’intoxication aux pesticides qui oppose deux anciens salariés à la coopérative Triskalia (désormais Eureden) depuis 2010, selon la notification de justice qu’Agra Presse a pu consulter. La juge d’instruction a conclu à l’absence de « charges suffisantes » pour prouver les délits de « blessure involontaire avec incapacité supérieure à trois mois », de « mise en danger de la vie d’autrui » et de « non-assistance à personne en danger ».
« Les deux anciens salariés Laurent Guillou et Stéphane Rouxel (ex-employés d’Eolys et NNA-Nutrea) feront appel demain après-midi, à la cour d’appel de Rennes », a indiqué le 15 mai Serge Le Quéau, porte-parole de l’Union régionale Solidaires de Bretagne qui soutient les deux hommes, aux côtés du comité de soutien aux victimes de pesticides de Triskalia et du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. « On va demander que la plainte soit réexaminée par la cour d’appel de Rennes et que la responsabilité de l’entreprise soit engagée », a-t-il souligné. Dans leur argumentaire à la cour d’appel, ils feront état d’éléments qui apparaissent dans un rapport « accablant pour l’entreprise Triskalia et de notre point de vue pour les autorités françaises », a précisé M. Le Quéau.
Plusieurs dysfonctionnements
Rendu le 20 avril par la DG Santé de de la Commission européenne à la commission des pétitions du Parlement européen (PE), ce rapport fait suite à une pétition introduite par les victimes en 2016 et demandant une meilleure prise en compte des problèmes de santé liés à une intoxication aux pesticides dans le cadre de leur travail chez le groupe coopératif breton.
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Dans le document long de 49 pages, la DG Santé explique qu’elle n’appelle pas à ouvrir des sanctions contre la France, les agissements examinés étant circonscrits à une entreprise privée (Triskalia). Mais elle pointe plusieurs dysfonctionnements entre 1990 et 2015, notamment : le manque de célérité et d’efficacité dans les enquêtes portant sur l’exposition des salariés aux PPP, et le possible manque de mesures correctives ; ainsi que « plusieurs autres faiblesses et lacunes potentielles dans l’organisation et la mise en œuvre des contrôles ».
Les victimes seront auditionnées sur ce dossier par la commission des pétitions du PE « le 26 ou le 27 juin », selon Serge Le Quéau. « On espère que les députés demanderont qu’il y ait au minimum un avertissement adressé aux autorités françaises », a-t-il déclaré.