Traitement des aliments Irradiation des aliments : Bruxelles évalue si la législation en vigueur est toujours pertinente

Les directives 1999/2 (directive-cadre) et 1999/3 (directive d’application) fixent le cadre juridique communautaire visant à améliorer la libre circulation des denrées alimentaires irradiées au sein du marché unique. Toute denrée alimentaire irradiée ou contenant des ingrédients irradiés doit être autorisée, étiquetée et traitée uniquement dans des installations agréées. Et l’objet de l’évaluation de la Commission européenne est d’examiner, à la lumière de l’expérience acquise et des progrès techniques réalisés au cours de leur mise en œuvre, si elles sont encore adaptées à leur finalité. L’évaluation portera sur les performances passées et présentes et fournira une évaluation fondée sur cinq critères différents : pertinence, efficacité, efficience, valeur ajoutée de l’UE et cohérence.

Depuis leur entrée en vigueur en 1999, aucune évaluation des deux directives n’a eu lieu, en dépit de progrès scientifiques et technologiques considérables dans le secteur. Bruxelles a donc jugé nécessaire de procéder à une évaluation dans le contexte de sa politique d’amélioration de la réglementation communautaire afin de garantir que celle-ci est encore adaptée à son objectif. La Commission publie chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la base des informations fournies par les États membres. Les rapports contiennent les résultats des contrôles effectués par les États membres dans les installations d’irradiation, y compris, en particulier, les catégories et les quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation et les doses administrées, ainsi que les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Actuellement, une seule catégorie de denrées alimentaires, à savoir les herbes aromatiques séchées, les épices et les assaisonnements végétaux, est autorisée pour l’irradiation au niveau de l’UE et peut circuler librement dans le marché unique. Si les États membres ont pu s’accorder sur cette catégorie de denrées alimentaires, ils ont en revanche préféré s’en tenir à leurs approches nationales pour d’autres types de denrées alimentaires.

Les autorisations nationales d’irradiation pour d’autres denrées alimentaires existent donc dans sept États membres (France, Belgique, Italie, Tchéquie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) tandis que d’autres États membres peuvent restreindre ou interdire les denrées alimentaires irradiées parce qu’elles ne figurent pas sur la liste harmonisée de l’UE. Comme il n’existe qu’une seule catégorie de denrées alimentaires irradiées pouvant circuler dans le marché intérieur, cela explique la baisse continue de l’utilisation de l’irradiation dans l’UE au cours des vingt dernières années, alors que son utilisation ne cesse de croître en dehors de l’UE (notamment aux Amériques et en Asie). Raison pour laquelle, l’industrie agroalimentaire européenne, les autorités compétentes de l’UE et des pays tiers, réclament régulièrement une extension du champ d’application très limité de la législation sur l’irradiation.

Nombreuses propriétés

L’irradiation des aliments est utilisée dans le monde entier. Les produits agricoles et alimentaires actuellement irradiés représentent quelque 700 000 tonnes par an, dont seulement 1 % sont traités dans l’UE. Depuis 2007, en moyenne 6 000 tonnes de denrées alimentaires sont irradiées chaque année en Europe. L’irradiation est utilisée à des fins sanitaires et phytosanitaires pour notamment éliminer les bactéries, comme la salmonelle, le campylobacter et l’Escherichia coli, qui peuvent causer une intoxication alimentaire et qui aident à éliminer les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux comme les insectes et les ravageurs. En outre, elle retarde la maturation des fruits, aide à empêcher les légumes tels que les oignons et les pommes de terre à germer, et contribue à prolonger la durée de conservation des aliments. Par exemple, l’irradiation d’un ingrédient alimentaire comme les herbes aromatiques, les épices et les assaisonnements végétaux, permet de détruire les bactéries qui peuvent affecter naturellement ces aliments à travers le sol malgré le processus de récolte et de séchage le plus hygiénique. Cependant, l’irradiation des aliments ne remplace pas la manipulation appropriée des aliments et les aliments irradiés doivent toujours être réfrigérés et cuits avant d’être consommés.