Irrigation : un décret sur les volumes prélevables dans les tuyaux

Le ministère de la Transition écologique a ouvert, le 21 janvier, une consultation publique sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, marquant de « très belles avancées » selon Irrigants de France. Ce texte était initialement lié à un article de la loi Asap, en définitive censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. « Il répond à pas mal d’attentes » des organisations agricoles, considère-t-on chez Irrigants de France.

Dans le projet de décret, le volume prélevable est défini comme un « volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel ». Les prélèvements autorisés permettent d’assurer la « couverture de besoins en eau liés aux différents usages anthropiques », poursuit le même article. Il est prévu de renforcer la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau. C’est lui qui, d’après cet article sur les volumes prélevables, « arrête ces volumes et leur répartition par usages ». Un autre article sur la compétence générale de bassin vise un meilleur encadrement par le préfet coordonnateur de bassin, lequel « pilote et coordonne une stratégie d’évaluation des volumes prélevables ». Le décret vise par ailleurs une sécurisation juridique de l’AUP (autorisation unique de prélèvement). Ainsi, « l’autorisation approuvant un programme de retour à l’équilibre peut autoriser temporairement en période de basses eaux des prélèvements supérieurs au volume prélevable approuvé, jusqu’à l’échéance prévue pour ce retour ».

Pour Irrigants de France, l’ancienne version du texte signifiait « des répercussions dramatiques sur les productions agricoles », selon le président Eric Frétillère. Une inquiétude dissipée. Reste à savoir si la « sécurisation juridique » des volumes autorisés est désormais suffisante, nuance le syndicat.