J.-L. Borloo :

« La France soutient la recherche sur les OGM, elle est extrêmement prudente en matière de dissémination et elle veut une loi avec une autorité indépendante, reconnaissant le principe de responsabilité et de transparence. Et d’ici là, nous appliquons la clause de sauvegarde ». Telles ont été les paroles du ministre de l’Ecologie Jean-louis Borloo en réponse au député Noël Mamère (Verts), lors des questions à l’Assemblée nationale le 31 octobre. La clause de sauvegarde (article 23 de la directive 2001-18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement) peut être invoquée « lorsqu’un État membre, en raison d’informations nouvelles ou complémentaires (...) a des raisons précises de considérer qu’un OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ».