Grenelle de l’environnement J. -L. Borloo promet de présenter aux députés un canevas législatif global

«Le Conseil d’Etat ne nous en voudra pas ». C’est avec un sourire appellant à l’indulgence que le ministre de l’Ecologie a expliqué le 17 septembre, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, qu’il s’autoriserait une petite liberté à l’égard des usages institutionnels : le projet de loi chargé de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« Grenelle 2 ») sera dévoilé aux parlementaires « au plus tard la semaine prochaine », avant sa validation par le Conseil d’Etat. Le texte devait être transmis à la Haute juridiction dans les prochains jours. Une entorse aux usages que le ministre justifie ainsi : l’examen du projet de loi d’orientation débute le 6 octobre au Palais Bourbon et il est important que les députés puissent se prononcer en ayant connaissance du futur texte d’application. De même, a assuré Jean-Louis Borloo, une communication sera faite dans les prochains jours sur les dispositions fiscales et financières du Grenelle, telles qu’elles sont prévues dans le projet de loi de fInances 2009-2011.

Pas de recours aux ordonnances

Lors de son audition, Jean-Louis Borloo a par ailleurs voulu rassurer les députés après les rumeurs indiquant qu’un recours aux ordonnances pourrait être utilisé pour étendre la liste des produits soumis au bonus-malus. « Il faudra qu’on trouve un moyen qui ne sera probablement pas l’ordonnance et qui permette rapidement au Parlement de se prononcer » a-t-il déclaré. Répondant aux questions du rapporteur – Christian Jacob – et des députés des différents groupes parlementaires, Jean-Louis Borloo a également indiqué qu’il ne s’opposerait pas à ce que le principe du « renversement de la charge de la preuve » soit intégré dans le projet de loi. Plusieurs députés s’étaient en effet émus que ce principe mis en avant par Nicolas Sarkozy lors de la clôture du Grenelle en octobre 2007 ne se retrouve pas dans le projet de loi. Selon ce principe, ce n’est plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt, mais aux projets « non écologiques » de prouver qu’ils ne peuvent être substituables.

A l’exception d’Yves Cochet (Verts) qui dénonça la « mollesse » du projet de loi, les députés présents ne manifestèrent pas d’hostilité de principe à l’égard du projet de loi Grenelle 1, mais soulignèrent, ça et là, les points méritant approfondissement ou les lacunes à combler. « Le groupe socialiste abordera l’examen du texte dans un esprit constructif à condition que cela ne soit pas un marché de dupes sur le plan financier », déclara François Brottes (PS). Et d’ajouter : « On insistera beaucoup sur le social ». « On soutiendra le Grenelle », affirma pour sa part le groupe Nouveau Centre, par la voix de Jean Dionis du Séjour, tout en s’interrogeant sur le financement des mesures. André Chassaigne (PCF), de son côté, interpella Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet sur l’ampleur du travail à mener pour parvenir à l’objectif de 6% de la SAU en agriculture biologique d’ici 2012. « Dès 2009, le crédit d’impôt sera doublé et on travaille sur l’exonération des impôts fonciers pour les agriculteurs en bio », répondit la secrétaire d’Etat. Le développement de la contractualisation entre les agences de l’eau et les producteurs biologiques afin de protéger les captages d’eau fut également mise en avant par M. Kosciusko-Morizet. Elle précisa par ailleurs que la lutte contre les pollutions générées par les pesticides passait par la séparation entre le conseil et la vente des produits phytosanitaires à l’agriculteur. Une disposition qui n’est toutefois pas présente dans le Plan Ecophyto 2018 présenté une semaine plus tôt par Michel Barnier.