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Transports J.-M. Ayrault suspend l’écotaxe pour reprendre la concertation

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Après une manifestation violente en Bretagne et une vive protestation des agriculteurs et industriels de l’agroalimentaire, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé, le 29 octobre, de suspendre l’application de l’écotaxe qui avait été prévue pour début 2014. Il a demandé à trois ministres, Frédéric Cuvillier (transports), Stéphane Le Foll (agriculture) et Guillaume Garot (industrie agroalimentaire) de renouer le dialogue avec les représentants des professions les plus concernées pour aboutir à un projet « amélioré ». Une manifestation prévue pour le 2 novembre à Quimper semblait devoir malgré tout avoir lieu.

«Un dialogue va être engagé dans ce climat apaisé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer le dispositif de l’écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres aux filières agricoles et agroalimentaires, et des dispositions relatives aux régions périphériques ». L’apaisement qu’évoque Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, a été rendu possible par la décision de suspendre l’application de l’écotaxe. Une décision annoncée le 29 octobre par le Premier ministre, entouré des ministres de l’agriculture, des transports et de l’agroalimentaire. Ce sont ces trois ministres qui seront chargés de conduire un dialogue avec les professions les plus concernées, dont principalement l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.
Suspendre ne veut pas dire supprimer, a bien insisté Jean-Marc Ayrault, toutefois sans indiquer de date à laquelle l’écotaxe s’appliquerait.
 
Impact économique, dossier politique
Au-delà de l’impact économique (1) le dossier de l’écotaxe est éminemment politique, dans un contexte qui prélude aux élections municipales, avec un projet adopté par la droite au temps du Grenelle de l’environnement, mais voté par le PS autant que par l’UMP à l’époque. Il implique également les finances publiques puisque cette taxe, qui aurait été perçue par une société privée ad hoc, est censée rapporté environ un milliard d’euros tandis que sa remise en cause peut provoquer un dédit de 800 millions d’euros au profit de la société créée pour la percevoir, la société Ecomouv’. Ainsi en avait décidé la convention signée par le ministre de l’Environnement de l’époque, au sein du gouvernement Fillon.
 
Soulagement
En attendant une nouvelle mouture, la plupart des organisations représentant l’agriculture ont exprimé leur soulagement à l’annonce de la suspension de l’écotaxe. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin a estimé avoir « été entendu. Nous demandions un ajournement, et non pas une suppression ». Pour lui, ce report se justifie par un environnement économique et conjoncturel « extrêmement difficile » pour le secteur agricole et agroalimentaire. En revanche, les organisations écologistes se sont déclaré franchement déçues. Sans, pour autant, que le parti EELV ne semble manifester son intention de remettre en cause sa participation au gouvernement.
 
Lire Agra Presse du 28 octobre rubrique Evénement, «  La taxe de trop pour l’agriculture », et dans ce numéro, la position de Légumes de France

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