Le nouveau ministre de l’Agriculture entend prendre à bras-le-corps ce problème récurrent de retards de paiement des aides Pac. Mais les Régions de France veulent que l’État assume ses responsabilités.
S’exprimant sur LCP le 23 mai, le nouveau ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a précisé que sa priorité absolue était le paiement des aides Pac. "C’est la première question que j’ai posée à l’administration du ministère", a-t-il insisté, promettant des réponses "rapidement". Il a évoqué "des paiements d’ici le 30 juin" sur une partie de ces aides, ainsi qu’un traitement "relativement" rapide pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Selon la Confédération paysanne, le ministre aurait évoqué lors de leur entrevue un règlement « en juin pour les aides du premier pilier 2016, en juillet pour l’ICHN 2016 et en novembre pour les aides bio et MAEC 2015. » Concernant les aides bio, « il y a, un problème entre l’administration d’État et les régions, avec une diversité dans la manière d’appréhender les dossiers par les conseils régionaux », a déclaré Jacques Mézard qui a dit qu’il allait prendre contact avec l’association des régions de France "pour voir quelles sont les difficultés auxquelles les régions sont confrontées et comment on peut mieux coordonner nos réponses".
Réaction des Régions de France
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L’association des Régions de France a vivement réagi, dans un communiqué du 24 mai, aux propos de Jacques Mézard. Elle tient à faire la distinction entre deux dossiers : d’une part le paiement des aides du deuxième pilier de la Pac (MAEC et les aides bio), dont les régions sont autorités de gestion ; d’autre part le manque de budget sur les aides bio. Concernant les retards de paiement des aides, « en dépit des tentatives de faire porter cette responsabilité en partie aux régions », Régions de France rappelle que « c’est bien l’ASP (l’opérateur de l’État qui leur a été imposé) qui en est totalement responsable. En effet, ces retards sont liés aux dysfonctionnements et aux défaillances des logiciels de l’ASP (en l’occurrence le logiciel Isis) qui sont imposés aux régions. Ces défaillances ont d’ailleurs été reconnues par le ministère de l’Agriculture publiquement et à plusieurs reprises ».
Concernant les aides à l’agriculture biologique, « nous avons interpellé le ministère depuis plusieurs mois sur ce problème qui est insoluble car les pouvoirs publics incitent au développement de la bio alors que les enveloppes budgétaires sont contraintes, explique-t-on à Régions de France. Nous appelons à rouvrir le dossier sur les règles. » Régions de France se dit donc « résolument prête à se mettre au travail » avec le nouveau ministre de l’Agriculture dans le cadre d’un dialogue « renforcé et direct » et surtout « sans filtre » afin de pouvoir faire des « propositions constructives ».
Le ministre de l’Agriculture évoque des paiements d’ici le 30 juin sur une partie des aides en retard