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Même si le délai est court, Michel Barnier confirme que la nouvelle organisation des services centraux du ministère de l’Agriculture sera opérationnelle pour le 1 juillet 2008. Au niveau départemental, il se réjouit de la mise en place de directions traitant de la sécurité sanitaire et de la protection des consommateurs. Et il estime que les réorganisations qu’il envisage sont compatibles avec le projet Ose.
La fusion de la DGFAR avec la DGPEI est prévue pour le 30 juin prochain. Le calendrier sera-t-il respecté ? Plus globalement, comment avance la mise en œuvre de la RGPP au sein des services centraux du ministère de l’agriculture ?
La fusion de la DGFAR et de la DGPEI, pour constituer une nouvelle direction, la direction générale des politiques agricoles, agro-alimentaires et des territoires constitue un des principaux éléments de la réforme de l’administration centrale du ministère, décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007.
Cette réforme vise à donner plus de cohérence à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques agricoles, en assurant en particulier un lien plus étroit entre les deux piliers de la PAC.
Mais elle porte plus largement sur l’ensemble des compétences du ministère et toutes les directions sont donc concernées par l’ajustement des périmètres visant à les recentrer sur leur cœur de métier.
La réforme vise également à conduire une politique alimentaire qui au-delà des aspects de sécurité sanitaire, prenne pleinement en compte les nouveaux enjeux de la nutrition et les modes de production. Ceci appelle des ajustement de l’actuelle DGAL pour développer certaines de ses missions.
Par ailleurs, j’ai souhaité doter le ministère d’une véritable capacité de prospective afin de mieux éclairer les décisions à prendre. Un service dédiée à la statistique et à la prospective va être créé auprès du secrétaire général.
La consultation des instances paritaires vient de s’achever et la nouvelle organisation sera en place au 1 er juillet, date à laquelle la France prendra la présidence de l’Union européenne.
Le 4 avril, le conseil de modernisation retenait l’idée de créer des directions départementales réunissant des compétences relatives à la sécurité sanitaire et alimentaire ainsi qu’à la protection des usagers et consommateurs. Comment vont-elles s’articuler, quel rôle y joueront les DDSV et quand seront-elles mises en place ?
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Le 4 avril, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de bâtir rapidement de nouvelles directions départementales pour traiter les sujets de sécurité sanitaire et alimentaire, et de protection des consommateurs.
Cette décision correspond au schéma que je préconisais depuis plusieurs mois. J’avais exprimé en effet un avis défavorable à confier l’exercice des missions en matière de sécurité alimentaire à une agence autonome. Ses liens avec l’Etat auraient été insuffisants pour garantir une action cohérente qui nécessite une forte mobilisation autour du Préfet, en situation de crise notamment.
Aujourd’hui, malgré la coopération instaurée il y a quelques années à l’initiative du ministère de l’agriculture sous forme de missions interservices de sécurité sanitaire des aliments, les services intervenant sur ces sujets sont trop dispersés, et la coordination entre eux reste insuffisante. La rationalisation de l’organisation actuelle est nécessaire. Il faut donc aller plus loin et rassembler autour des DDSV, qui exercent la plus grande part des missions dans ce domaine, les forces des autres services de l’Etat.
Le périmètre devra en être précisé prochainement avec les autres acteurs, et je préconise, dès 2008, une expérimentation dans quelques départements, comme cela a été fait pour les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture, avant de généraliser la nouvelle organisation.
Que pensez-vous du projet Ose, encore expérimental, qui viserait à renforcer l’autorité du préfet de département sur les services de l’Etat, et notamment sur les services déconcentrés de votre ministère ?
Le projet Ose ne vise pas à renforcer l’autorité du Préfet de département sur les services déconcentrés du ministère. Le Préfet de département, en qualité de représentant de tous les ministres, a déjà autorité sur les services déconcentrés. Le projet Ose vise à adapter l’organisation des services, en fonction de particularités locales, autour des « noyaux durs » que constituent dès à présent les DDEA, et que constitueront demain les directions départementales traitant de sécurité sanitaire et alimentaire et de protection des consommateurs. Cette organisation, expérimentée dans le Lot, permet par exemple ainsi d’adjoindre aux forces de la DDEA, celles du bureau de l’environnement de la préfecture, sous la forme d’une simple délégation inter services.
Par ailleurs, certains crédits de fonctionnement sont mutualisés entre les différents services de l’Etat, ce qui permet de rationaliser les achats qui méritent d’être traités en commun.
Dans ce dispositif, chaque direction conserve ses compétences, la gestion de ses emplois, et ses fonctions de management. Ce projet n’est donc pas incompatible avec ceux lancés par mon ministère.